En France, la TVA déductible sur l’achat de voitures d’occasion s’élève généralement à un taux fixe de 20% du montant hors taxes (HT), à l’exception des voitures de collection. En effet, ces dernières sont soumises à des règles spécifiques, notamment quand elles sont achetées par des professionnels.
Quelles sont les conditions à remplir pour récupérer la TVA d’une voiture d’occasion ?
La récupération de la TVA sur une voiture d’occasion en France dépend du statut du propriétaire. Seules les entreprises et les professionnels peuvent réclamer cette déduction si certaines conditions sont remplies :
L’opération d’achat doit être réalisée par un professionnel ou une entreprise assujettie à la TVA, dans le cadre des besoins de son activité.
Le véhicule doit avoir plus de six mois, le délai court à compter de sa première immatriculation.
Il doit également avoir parcouru plus de 6 000 kilomètres.
La récupération de la TVA n’est possible que pour les véhicules destinés à un usage strictement professionnel. C’est le cas des utilitaires, fourgons et voitures d’entreprise utilisées pour le transport de marchandises ou d’autres activités professionnelles.
La récupération sera possible si l’opération s’accompagne d’une pièce justificative ou d’une facture.
Enfin, il faut savoir que certaines opérations sont explicitement exclues du droit à déduction par le Code général des impôts.
Dans quel cas la TVA n’est-elle pas déductible ?
Il existe certains cas pour lesquels la TVA ne sera jamais déductible pour l’achat d’une voiture d’occasion, conformément à ce qui est prévu dans la loi.
Tout d’abord, si l’acheteur est un particulier, alors la récupération de la TVA est impossible pour toutes les opérations conclues.
Si l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA, elle ne pourra pas non plus déduire cette taxe.
La TVA ne sera pas récupérable pour l’achat de véhicules de tourisme, sauf si le véhicule est utilisé à des fins professionnelles spécifiques. Cela vise notamment le transport de personnes à titre onéreux ou encore le transport de marchandises.
Déduction de TVA pour les voitures particulières
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une déduction de TVA lorsque cela est justifié par la nature de leurs activités professionnelles. Ainsi, elles auront la possibilité de récupérer la TVA sur une voiture d’occasion.
Cela vise les entreprises qui exercent une activité spécialisée dans la revente ou la location de voitures, l’enseignement de la conduite (auto-écoles) ou le transport de personnes (taxi, VTC, navettes, etc.).
Cependant, il faut savoir que seules les dépenses liées à l’exploitation de l’entreprise seront éligibles à la récupération de la TVA. Il faut donc pouvoir caractériser un lien direct entre l’activité entrepreneuriale et les dépenses engagées.
À titre d’exemple, les frais d’entretien du véhicule ne sont généralement pas déductibles. En ce qui concerne le carburant, la TVA peut être partiellement déduite, à l’exception du gazole, pour lequel 80 % de la TVA est récupérable.