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Comment récupérer la tva sur une voiture occasion ?

Acquérir un véhicule de société en France implique de s’acquitter du paiement de diverses taxes au jour de l’achat. C’est le cas de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) et la taxe CO2. La TVA représente un élément majeur parmi ces charges fiscales. Elle s’applique aux véhicules de société et de location. Il est important de noter qu’en principe, elle n’est pas déductible, mais les règles fiscales varient selon le statut de l’acheteur et le type de véhicule concerné.

Comment récupérer la TVA sur une voiture d'occasion en France ?

En France, la TVA déductible sur l’achat de voitures d’occasion s’élève généralement à un taux fixe de 20% du montant hors taxes (HT), à l’exception des voitures de collection. En effet, ces dernières sont soumises à des règles spécifiques, notamment quand elles sont achetées par des professionnels. 

Quelles sont les conditions à remplir pour récupérer la TVA d’une voiture d’occasion ?

La récupération de la TVA sur une voiture d’occasion en France dépend du statut du propriétaire. Seules les entreprises et les professionnels peuvent réclamer cette déduction si certaines conditions sont remplies : 

  • L’opération d’achat doit être réalisée par un professionnel ou une entreprise assujettie à la TVA, dans le cadre des besoins de son activité.

  • Le véhicule doit avoir plus de six mois, le délai court à compter de sa première immatriculation.

  • Il doit également avoir parcouru plus de 6 000 kilomètres.

  • La récupération de la TVA n’est possible que pour les véhicules destinés à un usage strictement professionnel. C’est le cas des utilitaires, fourgons et voitures d’entreprise utilisées pour le transport de marchandises ou d’autres activités professionnelles.

  • La récupération sera possible si l’opération s’accompagne d’une pièce justificative ou d’une facture.

Enfin, il faut savoir que certaines opérations sont explicitement exclues du droit à déduction par le Code général des impôts.

Dans quel cas la TVA n’est-elle pas déductible ? 

Il existe certains cas pour lesquels la TVA ne sera jamais déductible pour l’achat d’une voiture d’occasion, conformément à ce qui est prévu dans la loi. 

  • Tout d’abord, si l’acheteur est un particulier, alors la récupération de la TVA est impossible pour toutes les opérations conclues. 

  • Si l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA, elle ne pourra pas non plus déduire cette taxe. 

  • La TVA ne sera pas récupérable pour l’achat de véhicules de tourisme, sauf si le véhicule est utilisé à des fins professionnelles spécifiques. Cela vise notamment le transport de personnes à titre onéreux ou encore le transport de marchandises. 

Déduction de TVA pour les voitures particulières 

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une déduction de TVA lorsque cela est justifié par la nature de leurs activités professionnelles. Ainsi, elles auront la possibilité de récupérer la TVA sur une voiture d’occasion.

Cela vise les entreprises qui exercent une activité spécialisée dans la revente ou la location de voitures, l’enseignement de la conduite (auto-écoles) ou le transport de personnes (taxi, VTC, navettes, etc.). 

Cependant, il faut savoir que seules les dépenses liées à l’exploitation de l’entreprise seront éligibles à la récupération de la TVA. Il faut donc pouvoir caractériser un lien direct entre l’activité entrepreneuriale et les dépenses engagées. 

À titre d’exemple, les frais d’entretien du véhicule ne sont généralement pas déductibles. En ce qui concerne le carburant, la TVA peut être partiellement déduite, à l’exception du gazole, pour lequel 80 % de la TVA est récupérable. 

Quelle est la procédure à suivre pour récupérer la TVA d’un véhicule d’occasion ?

Pour récupérer la TVA sur une voiture d’occasion, vous devrez impérativement être en possession de la facture d’achat du véhicule. De plus, cette facture doit nécessairement contenir certaines mentions obligatoires pour être recevables. Voici quelles sont ces informations spécifiques : 

  • Le modèle et la catégorie du véhicule 
  • Le prix hors taxes (HT) de la voiture d’occasion 
  • Le taux et le montant de la TVA (20%)
  • Le prix toutes taxes comprises (TTC)


Pour que l’entreprise récupère la TVA sur la voiture d’occasion, la demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée devra être adressée au Service des Impôts.

En passant par un professionnel comme Toyota Occasions pour l’achat de votre véhicule, vous simplifiez cette procédure. En effet, dès la conclusion de la vente, une facture comprenant l’ensemble de ces informations vous sera délivrée.

Est-ce que la TVA sur les voitures d'occasion est remboursée de la même manière que sur les voitures neuves ?

La récupération de la TVA sur les voitures neuves et d’occasion diffère en fonction du statut de l’acheteur. 

En règle générale, pour une voiture neuve, un particulier ne pourra jamais récupérer la TVA. Une entreprise assujettie à la TVA pourra le faire, à condition que le véhicule soit utilisé à des fins strictement professionnelles. 

En revanche, une différence peut être constatée dans le cadre des voitures d’occasion. Si un particulier achète un véhicule à un autre particulier, par exemple, aucune taxe supplémentaire ne sera due étant donné que le vendeur ne peut pas facturer de TVA. 

En d’autres termes, la récupération de la TVA sur une voiture d’occasion est possible en France. Elle va dépendre du statut de l’acheteur, de l’usage du véhicule ainsi que de la conformité aux conditions spécifiques de ces transactions. 

Ne manquez pas de consulter le Toyota Occasions et Toyota Professional pour de plus amples informations, notamment sur les modèles éligibles à la récupération de la TVA et la fiscalité des véhicules professionnels.