En France, le malus écologique s’appliquait antérieurement aux voitures d’occasion ainsi qu’aux véhicules neufs. Il concernait essentiellement les automobiles les plus polluantes, comme les véhicules à grosse cylindrée.
Depuis l’année 2021, le Gouvernement a supprimé ce dispositif pour la catégorie des voitures d’occasion. En conséquence, l’achat d’un véhicule d’occasion n’est désormais plus soumis au dispositif du malus écologique. Les acheteurs n’ont donc plus à s’acquitter de ces frais s’ils achètent un véhicule de seconde main. Cette suppression s’inscrit dans une démarche qui vise à soutenir le marché de l’occasion pour ne pas imposer de taxe supplémentaire aux acheteurs.
Quel malus écologique pour les voitures d’occasion avant 2021 ?
Avant 2021, trois taxes étaient associées au malus écologique pour les voitures d’occasion en France. Découvrez en détail quelles étaient ces taxes ainsi que leur montant :
Les véhicules émetteurs de 190 à 245 g de CO2 par kilomètre étaient soumis à la taxe annuelle sur les véhicules polluants. Le montant de cette taxe dépendait de la puissance fiscale de la voiture d’occasion.
Enfin, une troisième taxe s'imposait aux véhicules d’occasion. Il s’agissait de la taxe sur les véhicules puissants de plus de 35 chevaux (CV).
Réforme du malus écologique au 1ᵉʳ janvier 2021
Mise en œuvre grâce au Projet de Loi de Finances de l’année 2021, la réforme du malus écologique au 1er janvier 2021 a conduit à la suppression des taxes pour l’achat d’un véhicule d’occasion. Parmi ces taxes, on retrouve bien évidemment le malus écologique, qui continue encore aujourd’hui de s’appliquer aux voitures neuves. Lorsqu’elles émettent de grandes quantités de CO2, ces voitures sont jugées polluantes.
Cette réforme vise donc à encourager l’achat de voitures plus respectueuses de l’environnement comme les voitures hybrides ou les voitures électriques. Elle traduit ainsi une volonté de soutenir les acheteurs du marché de l’occasion face au marché des véhicules neufs.