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Existe-t-il un malus écologique sur les voitures d’occasion ?

Le malus écologique ou surtaxe CO2 a été instauré afin de réduire les émissions polluantes des véhicules. Ce dispositif encourage l’achat de voitures respectueuses de l’environnement. En effet, le malus écologique est une taxe dont l’acheteur doit s’acquitter en fonction des émissions de dioxyde de carbone du véhicule acheté. Dans le passé, cette mesure s’appliquait autant aux véhicules neufs qu’aux voitures d’occasion. Pour cette dernière catégorie, la loi a récemment changé. De nos jours, il n’existe donc plus de malus écologique sur les voitures d’occasion.

Qu'est-ce que le malus écologique ?

Le malus écologique est un dispositif fiscal mis en place par le Gouvernement pour réduire les émissions de CO2 des voitures. Il encourage les consommateurs à opter pour des véhicules moins polluants en imposant une taxe supplémentaire à régler au jour de l’achat. 

Il est calculé en fonction des caractéristiques du véhicule vendu, à savoir la quantité de dioxyde de carbone rejeté dans l’atmosphère et la puissance de son moteur. Pour connaître le montant de la taxe selon le modèle de votre voiture, un barème précis existe. En d’autres termes, plus une voiture émettra de CO2, plus le malus écologique sera élevé. 

Cette mesure a été instaurée afin de lutter contre le réchauffement climatique et pour favoriser l’adoption de véhicules plus respectueux de l’environnement. Ainsi, toute personne qui achète une voiture devra s’acquitter d’une taxe, plus ou moins élevée selon le niveau de pollution du véhicule. 

Existe-t-il un malus écologique pour les voitures d’occasion  en France ?

En France, le malus écologique s’appliquait antérieurement aux voitures d’occasion ainsi qu’aux véhicules neufs. Il concernait essentiellement les automobiles les plus polluantes, comme les véhicules à grosse cylindrée. 

Depuis l’année 2021, le Gouvernement a supprimé ce dispositif pour la catégorie des voitures d’occasion. En conséquence, l’achat d’un véhicule d’occasion n’est désormais plus soumis au dispositif du malus écologique. Les acheteurs n’ont donc plus à s’acquitter de ces frais s’ils achètent un véhicule de seconde main. Cette suppression s’inscrit dans une démarche qui vise à soutenir le marché de l’occasion pour ne pas imposer de taxe supplémentaire aux acheteurs. 

Quel malus écologique pour les voitures d’occasion avant 2021 ? 

Avant 2021, trois taxes étaient associées au malus écologique pour les voitures d’occasion en France. Découvrez en détail quelles étaient ces taxes ainsi que leur montant : 

  • En premier lieu, les véhicules polluants de plus de 10 chevaux (CV) s’accompagnaient d’un malus écologique calculé selon leur émission en CO2. Les montants étaient révisés chaque année.

  • Les véhicules émetteurs de 190 à 245 g de CO2 par kilomètre étaient soumis à la taxe annuelle sur les véhicules polluants. Le montant de cette taxe dépendait de la puissance fiscale de la voiture d’occasion. 

  • Enfin, une troisième taxe s'imposait aux véhicules d’occasion. Il s’agissait de la taxe sur les véhicules puissants de plus de 35 chevaux (CV). 

Réforme du malus écologique au 1ᵉʳ janvier 2021 

Mise en œuvre grâce au Projet de Loi de Finances de l’année 2021, la réforme du malus écologique au 1er janvier 2021 a conduit à la suppression des taxes pour l’achat d’un véhicule d’occasion. Parmi ces taxes, on retrouve bien évidemment le malus écologique, qui continue encore aujourd’hui de s’appliquer aux voitures neuves. Lorsqu’elles émettent de grandes quantités de CO2, ces voitures sont jugées polluantes. 

Cette réforme vise donc à encourager l’achat de voitures plus respectueuses de l’environnement comme les voitures hybrides ou les voitures électriques. Elle traduit ainsi une volonté de soutenir les acheteurs du marché de l’occasion face au marché des véhicules neufs. 

Pourquoi le malus écologique a-t-il été supprimé ?

  • La suppression du malus écologique pour les véhicules d’occasion s’explique par le constat que sa collecte était jugée peu rentable pour l’État. Cette décision favorise indéniablement le marché de l’occasion, mais ne défavorisait pas pour autant le marché des véhicules neufs à l’époque. 


    Cependant, force est de constater que pour cette dernière catégorie, de nouvelles taxes ont été mises en place. En effet, le marché des véhicules neufs est désormais soumis à une hausse de l’écotaxe ainsi qu’à un nouveau barème de malus écologique, celui-ci étant revu annuellement.

Quelles sont les taxes applicables aux voitures d’occasion  ?

En France, l’obtention d’une nouvelle carte grise reste soumise à des frais, bien que le malus écologique spécifique aux véhicules d’occasion ait été aboli. 

Les voitures d’occasion sont soumises à la taxe régionale d’immatriculation ou taxe Y1. Celle-ci est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de son âge. Des taxes additionnelles peuvent trouver à s’appliquer en fonction de la région dans laquelle vous achetez votre véhicule d’occasion. 

On notera que le Gouvernement propose la prime à la conversion dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion. Cette incitation financière vise à encourager le remplacement des véhicules anciens et polluants par des modèles plus respectueux de l’environnement.