1. Objectif de ce Réglement
La présente information relative au partage de données explique comment Toyota Motor Europe (« TME ») partage les données ayant trait aux produits et aux services connexes, conformément au règlement européen appelé « Data Act ». Ce règlement vise à garantir l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données générées par les produits connectés et les services connexes.
2. Définitions clés
Pour faciliter la lecture, voici quelques définitions simplifiées (les définitions officielles du règlement restent applicables) :
- Produits connectés : objets connectés à Internet qui génèrent des données, comme une voiture Toyota ou une borne de recharge à domicile.
- Services associés : fonctionnalités liées à ces produits, comme le contrôle à distance via l’application MyToyota.
- Utilisateur : propriétaire ou utilisateur du produit ou service connecté.
- Détenteur des données : entité (ex. TME ou ses prestataires) qui stocke et gère les données.
- Destinataire des données : tiers (ex. garage, assureur) recevant les données à la demande de l’utilisateur.
- Métadonnées : informations complémentaires (ex. date, unité de mesure) qui décrivent les données.
3. Quelles données peuvent être partagées ?
Vous (ou un tiers autorisé par vous) pouvez demander l’accès aux catégories suivantes :
Données du véhicule
- Données de trajet : informations transmises par le bus CAN1, y compris les heures de début et d'arrivée du trajet, la distance et le comportement de conduite. Les récapitulatifs du DCM2 couvrent ce qui a trait à la position GPS, la vitesse et la durée de conduite, ainsi qu’aux événements tels que les freinages appuyés, les accélérations, ou les alertes de géolocalisation lors des trajets.
- Données de contrôle et de diagnostic du véhicule : comprennent les codes d’incident (DTC), les données de condition causale (régime moteur, vitesse, température à l'origine de l’anomalie), contrôle d’état du véhicule et des émissions, et activation des témoins d’alerte (ex. : contrôle moteur, ABS).
- Notifications d’événements : alertes relatives aux événements tels que la détection d’une collision ou un vol, transmises via le système eConnect.
- Données de collision et d’accident : comprennent des informations sur l’heure, le lieu, la gravité et le sens de déplacement, des données brutes des capteurs ou du réseau CAN issues d’événements de collision, et des enregistrements détaillés tels que l’horodatage, la force de l’impact et le déploiement des airbags.
Données de la borne de recharge domestique
- Dispositif et état de fonctionnement : données collectées pour le contrôle de l’état de la borne de recharge, du micrologiciel et de la sécurité.
- Données de sessions de charge et d’énergie : informations utilisées pour enregistrer les événements de charge et effectuer un suivi de la consommation d’énergie.
- Accès utilisateur et autorisation : données collectées pour la gestion de l’identification des utilisateurs et des autorisations d’accès.
- Profils de charge et configuration : données associées au réglage, à la programmation et à la gestion des paramètres de charge.
Données des services connexes
- Utilisation de services tels que l’historique de navigation et contrôle à distance.
Métadonnées
- Horodatages, unités de mesure, etc.
Veuillez noter qu’un catalogue de données plus détaillé des données générées par votre produit connecté se trouve sur la plateforme de partage de données Toyota (portail EDA).
1 Bus CAN : système de communication Controller Area Network pour le transfert d’informations entre les unités de contrôle électronique (ECU) de votre véhicule.
2 DCM : Module de Communication de Données assurant la connectivité de votre véhicule.