Certificat d’immatriculation, de cession ou de non-gage, contrôle technique… Plusieurs documents sont à recueillir auprès du vendeur dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion.
Certificat d'immatriculation du véhicule d’occasion
Le certificat d'immatriculation, également connu sous le nom de carte grise, revêt une importance significative dans le processus d'achat d'une voiture d'occasion. Attestant de la propriété du véhicule, ce document doit impérativement être récupéré par l’acquéreur. C’est grâce à lui que l’acheteur sera en mesure de demander une nouvelle carte grise une fois que la vente aura eu lieu.
En fournissant les détails administratifs essentiels, le certificat d’immatriculation établit la légitimité de la transaction et permet la mise à jour des informations liées au véhicule. Ainsi, il garantit une transition en toute légalité entre l'ancien et le nouveau propriétaire.
Certificat de non-gage ou certificat de situation administrative du véhicule
Indispensable lors de l’achat d’une voiture d’occasion, le certificat de non-gage atteste de l'absence de gage et de toute opposition administrative sur le véhicule.
Pour vérifier en ligne la situation administrative d’un véhicule d’occasion, il suffit de se rendre sur le site du Ministère de l'Intérieur, où ce document est téléchargeable gratuitement.
La consultation de ce certificat est cruciale, elle garantit notamment que le véhicule n'est pas soumis à des dettes ou des litiges juridiques. Cette démarche préventive assure à l'acheteur une transaction sans embûches lors de l’achat de son véhicule d’occasion.
Contrôle technique pour les voitures d’occasion de plus de 4 ans
Le contrôle technique, obligatoire pour les voitures d'occasion de plus de quatre ans, est capital en termes de sécurité routière. Ce processus garantit que le véhicule est toujours en conformité avec les normes de sécurité et environnementales en vigueur.
Le non-renouvellement du contrôle technique expose le conducteur à de nombreux risques, celui-ci pouvant alors circuler avec un véhicule défaillant et potentiellement dangereux. Le défaut de contrôle technique peut également entraîner des sanctions juridiques, notamment une amende forfaitaire de 135 €.
Renouveler le contrôle technique de son véhicule d’occasion est essentiel pour contribuer à maintenir la sécurité des conducteurs et des usagers de la route.
Un exemplaire du certificat de cession et le code de cession de la voiture
L'exemplaire du certificat de cession, accompagné du code de cession obtenu sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), constituent une preuve de la validité de la transaction. Recueillir cette attestation est essentiel, la vente de véhicule d’occasion entre particuliers étant plus fréquemment sujette à des arnaques.
Ce document atteste du transfert de propriété et est indispensable pour effectuer les démarches administratives post-vente, notamment la mise à jour des informations concernant la carte grise. La procédure de demande du code de cession est accessible en ligne, simplifiant ainsi les formalités liées à l'achat de la voiture et assurant la régularité de la transaction.
