Peut-on assurer une voiture sans carte grise ?

Assurer une voiture sans carte grise peut sembler contraire à la réglementation puisque ce document est obligatoire pour circuler en toute légalité. Pourtant, dans certains cas spécifiques, il est possible de souscrire une assurance automobile avant l’immatriculation définitive : achat récent, changement de propriétaire en cours, prêt entre particuliers. 

Ce guide présente les démarches à suivre, les limites légales à respecter, ainsi que les solutions provisoires disponibles. Il permet aussi de comprendre dans quelles circonstances un conducteur peut assurer un véhicule qui n’est pas encore immatriculé à son nom, sans enfreindre la loi.

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est la pièce d’identité officielle d’un véhicule. Elle contient les informations nécessaires pour l’identifier et désigne son titulaire administratif tout au long de sa durée de vie. 

Obligatoire pour circuler sur la voie publique, la carte grise mentionne notamment le numéro d’immatriculation, la marque, le modèle, la date de première mise en circulation ainsi que les coordonnées du propriétaire. 

En cas de défaut de présentation, une amende forfaitaire de 135 € peut être appliquée. 

Pour les assureurs, la carte grise constitue un justificatif essentiel : elle permet de définir les caractéristiques techniques du véhicule et d’adapter le contrat au profil déclaré.

Cette couverture est établie à partir du numéro d’immatriculation provisoire ou, à défaut, du numéro VIN. Elle est souvent utilisée lors de l’achat d’un véhicule d’occasion avec une carte grise barrée ou en attente de transfert de propriété. 

Une fois les démarches finalisées sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), la carte grise doit être transmise à l’assureur pour régulariser le contrat. Cette solution, bien que légale, reste exceptionnelle et limitée dans le temps.

Oui, il est possible d’assurer un véhicule dont la carte grise n’est pas à son nom. Le souscripteur devient alors conducteur principal ou secondaire, à condition que le propriétaire ait donné son accord et que la situation soit clairement déclarée à l’assureur.

Certains assureurs acceptent ce type de contrat, sous réserve d’un lien légitime entre le conducteur et le véhicule : prêt par un proche, succession, impossibilité de conduire du propriétaire, etc. 

Le souscripteur doit fournir toutes les informations nécessaires et assumer le paiement des primes ainsi que les éventuelles déclarations de sinistre. 

Toutefois, tous les assureurs ne l’autorisent pas : certains refusent ces dossiers par crainte de fraude ou de litige en cas de sinistre. 

En cas de fausse déclaration ou d’usage non conforme à ce qui a été indiqué lors de la souscription, le contrat peut être résilié ou refusé d’indemnisation. La transparence est donc de mise.

L’assurance est obligatoire dès la mise en circulation d’un véhicule, même si la carte grise définitive n’a pas encore été obtenue. 

Le Code des assurances impose, a minima, la souscription d’une garantie de responsabilité civile (article L211-1). Cette couverture protège les tiers en cas de dommages matériels ou corporels. 

En l’absence de carte grise, une assurance provisoire peut être souscrite, sur la base d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), d’un numéro VIN et de documents justificatifs.

La demande d’immatriculation doit être effectuée dans un délai de 30 jours suivant l’achat. Le CPI permet de circuler légalement pendant ce délai.

En cas de retard non justifié, l’assureur peut suspendre ou résilier le contrat. Des sanctions administratives peuvent également être prononcées. 

Cette durée est portée à 3 mois pour certains véhicules spécifiques (machine agricole automotrice et véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage), également renouvelable une fois (soit 6 mois au total). 

L’immatriculation définitive doit être effectuée dans les délais impartis par le CPI. Une fois la carte grise obtenue, elle doit être transmise à l’assureur pour valider le contrat d’assurance définitif.

Pour assurer un véhicule sans carte grise, l’assureur peut demander un certificat de cession, un bon de commande, une facture d’achat ou un certificat de conformité. Ces justificatifs servent à prouver la propriété ou l’usage légitime du véhicule.

Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule est systématiquement exigé, tout comme un justificatif de domicile de moins de 6 mois. 

Si le véhicule n’est pas encore immatriculé, les assureurs peuvent se baser sur les caractéristiques techniques (modèle, puissance, numéro VIN) pour évaluer les risques en présence et établir une tarification provisoire. 

Ces documents permettent de souscrire une assurance provisoire dans l’attente du certificat d’immatriculation définitif. 

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