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Y a-t-il des taxes sur les véhicules électriques ?

Alors que l’Union Européenne vient de valider la perspective d’une fin de circulation des véhicules thermiques (essence et diesel) sur son sol à horizon 2035, les sources de revenus liées au fonctionnement du moteur des véhicules devraient connaître d’importants bouleversements dans les années à venir. En effet, alors que la taxe sur les carburants (TICPE) représente l’une des plus grosses rentrées d’argent pour l’État Français, l’essor de l’électrique amène à prévoir, à moyen ou long terme, des nouvelles taxes sur les voitures électriques.

En attendant, la France bénéficie d’une fiscalité avantageuse pour permettre aux automobilistes de se convertir à l’électrique.

Quelle est la fiscalité actuelle des voitures électriques en France ?

Tandis que l’électrique prend une part de plus en plus importante dans les nouvelles immatriculations de véhicules chaque année en France, soit 162 106 en 2021 contre 110 912 en 2020 par exemple, le gouvernement multiplie les dispositifs pour inciter les automobilistes à se tourner vers des véhicules électrifiés, une mobilité jugée plus respectueuse de l’environnement grâce à des autos à faibles émissions de CO2.

Parmi les premiers mécanismes mis en place par l’État : l’exonération de la taxe régionale pour l’établissement du certificat d’immatriculation d’un véhicule électrique. Ainsi, par rapport à un modèle thermique dont le prix de la carte grise pourra culminer à plusieurs centaines d’euros, celle d’un véhicule électrique ne dépend que des taxes fixes de gestion (11,00 euros en 2022) et d’acheminement du titre (2,76 euros).

Par ailleurs, il est possible de bénéficier d’aides et primes gouvernementales pour réduire la facture d’achat. Dès lors, en fonction du prix d’acquisition, dans la limite de 47 000 euros, on peut bénéficier jusqu’à 6000 euros d’aides dans le cadre de l’attribution du bonus écologique (7000 euros outre-mer). Cumulable à ce dernier, la prime à la conversion permet l’octroi d’un montant pouvant atteindre 5000 euros dans la limite de 80% du prix d’achat d’une voiture électrique sous conditions de revenus. Il est important de noter que des aides à l’échelle locale peuvent s’ajouter à ces deux dispositifs.

Les entreprises pourront bénéficier en parallèle d’une exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour tout achat d’un véhicule électrique de société.

Quelle taxation pour les voitures électriques en France ?

Si les ventes sont actuellement boostées à grands coups d’avantages fiscaux octroyés aux automobilistes, aucun système de taxation n’est existant à ce jour pour l’achat des voitures électriques dans l'hexagone. En outre, l’électricité débitée pour recharger un véhicule via une prise domestique ou une WallBox n’est soumise à aucun barème particulier.

Elle est taxée comme celle qui peut être utilisée pour alimenter en énergie un logement par exemple. À noter que des abonnements d'électricité spécifiques existent, comme l'offre Vert Électrique Auto d'EDF.

Quelles taxes sur les véhicules électriques dans le monde ?

Pouvant difficilement se passer à long terme des recettes liées aux taxes sur la production et l’achat d’automobiles au sens large, les autorités françaises pourraient présenter dans les mois ou années à venir une taxation spécifique sur les voitures électriques. Ceci, à terme, pour combler les pertes de revenus associées à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui concerne en majorité l’exploitation des produits pétroliers et, donc, les voitures thermiques. D’autant plus quand on sait que ces dernières ne pourront plus circuler sur le continent européen d'ici à 2035.

En Europe et dans le monde, plusieurs pays ont d'ores et déjà commencé à déployer des taxes spécifiques aux voitures électriques. Par exemple, en Australie, les États de Victoria et de l’Australie-Méridionale ont notamment appliqué une taxe au kilomètre. Pionnière de l’électrique en Europe, la Norvège travaille depuis plusieurs mois sur une TVA renforcée à 25% pour certains modèles électrifiés. Ceci peut s’expliquer par la volonté de ce pays nordique à électrifier l’intégralité des véhicules nouvellement immatriculés d'ici à 2025. Dans la même logique, la Suisse vient de missionner son administration pour proposer de nouvelles mesures en matière de fiscalité automobile d'ici à la fin 2023.