Quelles sont les aides et primes disponibles pour l'achat d'un véhicule électrique ?

Pour inciter les Français à opter pour une mobilité propre, et soutenir le mouvement global d’une France plus respectueuse de l’environnement et de la biodiversité, le Gouvernement et les collectivités locales (régions, villes, départements) redoublent de moyens, et proposent de nombreuses aides, primes, et subventions. Prime à la conversion, bonus écologique, subventions locales, surprime ZFE et autres aides pour installer des bornes de recharge sur tout le territoire sont de dispositifs mis en place, permettant de faciliter l’acquisition d’une voiture électrique. Ceux-ci peuvent s’adresser aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises.

Voici toutes les aides disponibles pour vous « convertir à l’électrique ».

Prime à la conversion

La prime à la conversion, dans le passé, plus connue sous le nom de « Prime à la casse », est une aide gouvernementale visant à acheter un véhicule moins polluant, dont, électrique, hybride, hybride rechargeable ou hydrogène. Existant depuis 2015, et alors que son barème a été revu tous les ans depuis, elle permet l’octroi d’un montant pouvant grimper jusqu’à 5000 euros.

Cependant, il convient d’avoir en tête que certaines conditions doivent être respectées et que la prime attribuée est ainsi fonction de ces dernières.

Premier critère à remplir sine qua none : envoyer à la casse un vieux véhicule d’un PTAC (poids total autorisé en charge) inférieur à 3,5 tonnes. S’il s’agît d’un diesel, il doit avoir été immatriculé pour la première fois avant 2011. Dans le cas d’une automobile essence, l’ancienneté doit dater d’avant 2006. En outre, la voiture mise au rebut devra avoir été achetée depuis au moins un an avec une immatriculation française et être sujette à un contrat d’assurance en cours de validité.

Pouvant concerner aussi bien les particuliers que les professionnels, ainsi que l’achat d’une voiture ou d’un utilitaire électrique, l’attribution de la prime à la conversion est aussi fonction du revenu fiscal de référence (RFR) par part de l’acheteur. En dessous d’un RFR/part de 13 489 euros, la prime à la conversion peut atteindre jusqu’à 5000 euros si le véhicule acquis justifie d’une autonomie d’au moins 50 kilomètres. Au-delà d’un RFR de 13489 euros, la prime maximale octroyable sera de 2500 euros.

Selon votre situation, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre concessionnaire Toyota pour connaître vos conditions d’éligibilité.

Bonus écologique

Cumulable avec la prime à la conversion pour l’achat d’une automobile électrique, le bonus écologique est une autre aide pouvant être accordée par les services de l’État. Lui aussi disposant d’un barème revu tous les ans par décret, le bonus écologique s’adresse aussi bien à l’acquisition des voitures électriques que des utilitaires électriques.

Mais, à l’inverse de la prime à la conversion, aucune condition de revenus n’est imposée. Il faut simplement justifier d’une domiciliation en France, immatriculer le véhicule en France et l’acheter ou le louer pour une durée supérieure ou égale à deux ans. À noter qu’une revente dans l’année suivant son acquisition, ou avant d’avoir parcouru 6000 kilomètres, n’est pas possible.

Pour une automobile 100% électrique, l’aide dépendra uniquement du prix d’achat TTC dans la limite de 27% de ce montant:

• Pour une voiture achetée par un particulier dont le prix est inférieur à 47 000 euros, le bonus écologique attribué sera de 5 000 euros.
  
• Si c’est un professionnel, ce seront 3 000 euros qui pourront être débloqués. 
  

Un « super-bonus » dédié aux départements d’outre-mer (Guadeloupe, Réunion, Martinique, Mayotte et Guyane), correspondant à une majoration complémentaire de 1000 euros, est également attribuable. Dans tous les cas, pensé pour accélérer la transition écologique et la réduction des émissions de CO2 liée aux transports, le bonus écologique récompense les acquéreurs de véhicules moins polluants.

La surprime ZFE, complément de la prime à la conversion

Avant d’évoquer l’aide financière à l’achat de voitures électriques y étant associée, il convient de définir ce qu’est une ZFE. Acronyme de « zones à faibles émissions », il s’agit d’un espace ou l’accès est restreint aux véhicules les plus polluants. C’est le niveau des vignettes Crit’Air apposées derrière les pare-brises des véhicules qui permet de les différencier les uns des autres. Réparties sur tout le territoire hexagonal et implantées dans la plupart des grandes métropoles françaises, les ZFE participent donc à la réduction des émissions de CO2 en ville et connaissent un essor permanent ces dernières années.

Pour soutenir les résidents et travailleurs de ces espaces urbains et péri-urbains, plus que concernés par les restrictions qu’elles imposent, une surprime de 1000 euros est octroyée pour tout achat d’une voiture électrique. Il s’agit d’un dispositif complémentaire à la prime à la conversion.

Dès lors, ce sont les conditions d’éligibilité à cette dernière qui permettent de déterminer l’accès ou non à une surprime ZFE.

Des subventions locales existent aussi

Qu’il s’agisse d’aides accordées par une région, un département ou une ville, il existe des dispositifs pouvant s’ajouter à la prime à la conversion et au bonus écologique (ce n’est pas toujours le cas). Par exemple, la ville de Nice peut attribuer une aide de 2000 euros pour acquérir une voiture électrique neuve sous conditions de revenus.

Afin de connaître les différentes subventions disponibles à proximité de son domicile, n’hésitez ainsi pas à vous rendre sur le site Internet de votre région, celui de votre département, voire à vous rendre en mairie.

Grâce à un simulateur très complet, le site Je-roule-en-electrique.fr permet également aux usagers de la route de découvrir les aides disponibles à proximité de chez eux, que l’on soit un particulier ou un professionnel.

Un micro-crédit « véhicules propres » garanti par l’État

Afin de permettre à tous les Français d’acheter une automobile propre, l’État a mis en place un microcrédit à destination des foyers les plus modestes. Ainsi, les personnes visées peuvent se voir octroyer un crédit dont le montant est variable en fonction de leurs revenus. Garanti par l’État à hauteur de 50% et cumulable, lui aussi, avec la prime à la conversion et le bonus écologique, ce crédit remboursable en 5 ans peut culminer jusqu’à 5000 euros.

Ce mécanisme concerne l’achat ou la location d’une voiture neuve peu polluante. Une voiture d’occasion est également éligible. Ledit véhicule devra être classé Crit’Air 0 ou 1, autrement dit fonctionner à l’énergie électrique, être hybride rechargeable ou émettre moins de 132 grammes de CO2 par kilomètre.

Pour entamer les démarches relatives à l’obtention d’un prêt de ce type, il sera nécessaire de s’adresser à un service d’accompagnement social (la Croix Rouge par exemple).

Aides à l'achat d’une électrique pour les entreprises

À l’instar des particuliers, les sociétés peuvent accéder sous conditions à la prime à la conversion, au bonus écologique et à certaines aides régionales, départementales ou communales. Concernant ce dernier point, nous vous invitons à vous rapprocher des services de vos collectivités locales pour en savoir plus.

Ainsi, pour un véhicule 100% électrique dont le prix d’achat est inférieur à 45 000 euros, une entreprise peut obtenir un bonus écologique de 4000 euros. Au-dessus de ce montant d’achat, ce sont 2000 euros qui peuvent être attribués. En revanche, pour un véhicule utilitaire électrique, le bonus écologique ne concerne pas les modèles dépassant 60 000 euros, mais le barème évoqué précédemment reste le même de 0 à 45 0000 euros, puis de 45 001 euros à 59 999 euros.

Concernant la prime à conversion, pour l’achat d’un véhicule de fonction électrique neuf ou de seconde main pour moins de 60 000 euros, l’aide attribuée est de 5000 euros. S’il s’agît d’une voiture électrique neuve ou d’occasion dans les mêmes limites de prix d’achat, ce seront 2500 euros qui pourront être débloqués par l’État.

Aides à l'installation d'une borne de recharge ou WallBox

Une automobile électrique dispose de nombreux avantages, mais surtout de coûter beaucoup moins cher qu’un modèle thermique pour être ravitaillée en énergie. C’est pourquoi beaucoup de propriétaires optent pour la solution de recharge domestique.

Plusieurs dispositifs d’aides existent pour permettre d’installer une borne de recharge à domicile et à coût réduit.

1. Profiter d’un crédit d’impôt: Dans la limite de 300 euros par foyer et sans condition de revenus, il est possible de bénéficier d’une subvention de 75% du prix payé pour installer une WallBox Toyota par exemple. Cependant, les travaux se doivent d’être réalisés entre le 01/01/2021 et le 31/12/2023.
2. L’aide « Point de recharge individuel » : Issue du programme ADVENIR pour les particuliers en copropriété, celle-ci permet de délivrer une remise de la moitié du prix d’achat hors taxe d’une borne de recharge dans la limite de 960 euros. Cette dernière doit présenter une puissance inférieure ou égale à 22 kwh.
   

À noter qu’un taux de TVA remisé pour tous travaux de pose, d’installation et d’entretien sur un système de recharge pour véhicule électrique est appliqué. La TVA est de 5,5%.