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Fiscalité des véhicules professionnels en 2025

Découvrez tous nos conseils pour optimiser la fiscalité de votre flotte automobile.
Durcissement du malus écologique, abaissement du seuil de déclenchement de la taxe annuelle sur les émissions de CO2, état des taxes liées à l’immatriculation, suppression du bonus écologique pour les entreprises et les Véhicules Utilitaires, calcul du Total Cost of Ownership - Coût de possession (TCO), nouveaux dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules électriques : nous faisons le point sur le traitement fiscal applicable aux véhicules de société en 2025, et vous indiquons comment en tirer avantage avec notre gamme Toyota, pour votre entreprise.
 
Les informations présentement communiquées sont indiquées à titre purement indicatif et peuvent évoluer selon la règlementation. Il vous appartient de vous rapprocher de votre expert-comptable ou conseiller.

NOS CONSEILS SUR LA FISCALITÉ

Concept désignant le coût total de possession d’un bien sur une période donnée, et issu de l’anglais Total Cost of Ownership, le TCO est très utile, notamment quand on l’applique à la gestion d’un parc automobile. Effectuer un suivi du TCO de sa flotte automobile, c’est ainsi évaluer de manière fine son coût en ne tenant pas uniquement compte du prix d’achat ou de location de son (ou ses) véhicule(s).

En effet, on prend en considération d’autres éléments comme :

  • Les frais de carburant, d’assurance, d’entretien et de réparation ;
  • La fiscalité (bonus/malus, taxe annuelle sur les émissions de CO2, TVA, …) et les frais administratifs d’immatriculation;
  • La dépréciation.

Afin d’avoir une vision encore plus précise, il convient non plus de mesurer uniquement la somme des éléments mentionnés ci-dessus mais aussi d’y greffer des indicateurs concernant le comportement du (ou des) conducteur(s) de la flotte de véhicules de société. En effet, les styles de conduite vont varier d’un usager à un autre et peuvent avoir un impact non négligeable sur les dépenses réelles. On parle de majoration de 20 à 50% des coûts entre la consommation de carburant, la fréquence des entretiens périodiques, les accidents et éventuels frais de remise en l’état ou encore les dépenses de péage et parking. Pour aller encore plus loin, l’intégration des frais administratifs inhérents à la gestion de flotte méritent d’être pris en charge dans cette évaluation du TCO.

 

Maximiser votre TCO avec Toyota


S’appuyer sur Toyota, le leader mondial de l'Hybride avec plus de 20 millions de véhicules vendus, pour renouveler ou équiper votre parc automobile, c’est bénéficier d’un TCO optimum via des automobiles fiables aux valeurs résiduelles fortes et parmi les meilleures du marché, des frais d’utilisation (faible consommation d’essence) et d’entretien réduits (pièces d’usure comme l’absence d’alternateur, de démarreur et d’embrayage) et, enfin, au travers d’une fiscalité avantageuse comprenant :

  • Une Taxe Annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone optimale grâce à des émissions de CO2 maîtrisées, et une exonération totale pour le reste de la gamme électrifiée Toyota (Électrique, Hydrogène).
  • Pas de malus écologique pour une majorité de la gamme Hybride Toyota(1)
  • Exonération de la taxe carte grise(2)
  • TVA essence récupérable à 80% pour les véhicules particuliers – 100% pour les véhicules utilitaires.

A savoir qu’au travers de son programme Toyota Expérience, Toyota propose un accompagnement pour une conduite économe et responsable, dédié aux professionnels. Un bon moyen d’optimiser d'avantage son TCO conducteur en diminuant l’empreinte carbone et les risques d’accident des collaborateurs tout en conduisant de façon optimale sa Toyota.

(1)   Sauf Yaris Cross Hybride 130 ch AWD Trail, Toyota C-HR Hybride GR SPORT, Camry Hybride, RAV4 Hybride.

(2)   Gratuité totale ou partielle selon les régions.

Les véhicules électriques, hybrides et hybrides rechargeables Toyota bénéficient d’une déduction liée à la batterie (cf. circulaire du BOFIP – alinéas 660 et 670) : si le prix des batteries figure sur la facture, elles peuvent être amorties sans limites de déductibilité. N’hésitez pas à vous faire conseiller par un expert pour connaitre votre éligibilité à cette disposition. Les pièces justificatives vous seront fournies à la livraison.

 

Amortissement de la batterie d’un véhicule hybride ou électrique

 

La batterie d’un véhicule est intégralement amortissable si elle est facturée séparément du véhicule.

Taxe due lors de la première immatriculation d’un véhicule en France, le dispositif « malus écologique » (Taxe au CO2) continue de se durcir. Celui-ci fait référence au calcul des émissions de dioxyde de carbone d’un véhicule.

La Loi de Finances 2025 a intégré les nouveautés suivantes, applicables à compter du 1 er mars 2025 :

  • Abaissement du seuil de déclenchement du Malus CO₂ à 113g de CO₂/km avec premier tarif de 50€ et mise à jour du barème en conséquence. Le plafond est atteint à 193g de CO2/km.
  • Plafonnement du malus CO₂ à 70 000€ pour les véhicules émettant plus de 192g de CO₂/km, contre 60 000€ jusqu’au 28 février 2025.


Une gamme électrifiée Toyota faiblement impactée par le malus écologique

 

La gamme électrifiée Toyota, conforme aux normes européennes du cycle WLTP, répond permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse au moment de payer les frais d’immatriculation d’un nouveau véhicule de fonction. En effet, la majeure partie des modèles électrifiés Toyota(1) présentent des émissions de CO2 inférieures à 113 grammes de CO2 par kilomètre et ne sont pas assujettis au règlement de ce malus écologique.

De plus, les véhicules utilitaires ne sont pas assujettis au règlement du malus écologique. Ainsi, la Gamme Utilitaires Toyota, soit la gamme PROACE (thermique et électrique), PROACE CITY (thermique et électrique), PROACE MAX (thermique et électrique) et Hilux Simple Cabine et Xtra Cabine n’est pas concernée.

(1) Sauf Yaris Cross Hybride 130 ch AWD Trail, Toyota C-HR Hybride GR SPORT, Camry Hybride, RAV4 Hybride.


A noter que des conditions d’abattement spécifiques existent :

  • Abattement du malus CO2 pour les acquéreurs de véhicules d’au moins 5 places dont le foyer fiscal est composé d’au moins 3 enfants : 20 g de CO2 par km pour le malus écologique. Dans la limite d’un véhicule tous les deux ans.
  • Abattement de 85 g de CO2 par km pour les personnes morales acquérant des véhicules de tourisme d’au moins 8 places.

Taxe due lors de la première immatriculation du véhicule, la taxe sur la masse en ordre de marche, ou « malus au poids », a été une nouveauté de la fiscalité 2022. Ce malus, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, concerne les véhicules particuliers et s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa première immatriculation en France. Ce malus est une taxe supplémentaire qui ne se substitue pas mais s’ajoute au malus écologique.

En 2025, le seuil de déclenchement du malus au poids est maintenu à 1 600 kg, comme en 2024.


Cas des véhicules hybrides non rechargeables
 : Les véhicules hybrides non rechargeables (Yaris Hybride, Yaris Cross Hybride, Toyota C-HR Hybride, Corolla Hybride, Camry Hybride, RAV4 Hybride) bénéficient d’un abattement de 100 kg sur le malus au poids.


Cas des véhicules hybrides rechargeables
 : Les hybrides rechargeables sont soumis au malus au poids et ce, quelle que soit l’autonomie. Néanmoins un abattement de 200 kg sur le malus au poids pour les véhicules hybrides rechargeables dont l’autonomie en ville est supérieure à 50 km en ville est appliqué (RAV4 Hybride Rechargeable, Toyota C-HR Hybride Rechargeable, Prius Hybride Rechargeable).

Le montant maximum du malus total (malus CO2 + malus au poids) est plafonné à 70 000€ à compter du 1er mars 2025, contre 60 000€ jusqu’au 28 février 2025.


A noter que des conditions d’abattement spécifiques existent :

  • Abattement du malus CO2 pour les acquéreurs de véhicules d’au moins 5 places dont le foyer fiscal est composé d’au moins 3 enfants : 200 kg par enfant pour le malus au poids. Dans la limite d’un véhicule tous les deux ans.
  • Abattement de 500 kg pour le malus au poids pour les personnes morales acquérant des véhicules de tourisme d’au moins 8 places.

 

Bénéficier d’une exonération du malus au poids grâce à la gamme électrifiée Toyota


La gamme électrifiée Toyota permet à nouveau de bénéficier d’une fiscalité avantageuse au moment de l’immatriculation du véhicule. En effet, elle contient en très grande majorité des véhicules dont la masse est inférieure à 1 600 kg, qui ne sont donc pas assujettis au règlement de ce malus au poids. La gamme Hybride Toyota et la gamme Hybride Rechargeable Toyota bénéficient d’abattements pour le malus au poids. De plus, la gamme Toyota 100% électrique ou encore la Toyota Mirai, véhicule hydrogène, bénéficient d’une exonération totale de la taxe sur la masse en ordre de marche.


A noter que le malus au poids, tout comme le malus écologique, ne s’applique pas aux véhicules utilitaires.

Toute société française possédant et exploitant des voitures particulières (dénomination VP) était, jusqu’à 2021, assujettie à la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Au 1er janvier 2022, cette taxe a changé de nom et a été remplacée par deux nouvelles taxes annuelles, basées sur les composantes de la TVS en 2021 : une taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2), ainsi qu’une taxe annuelle les émissions de polluants atmosphériques. Celles-ci concernent les véhicules particuliers pour toute entreprise établie ou ayant une activité sur le sol français. Néanmoins, les personnes morales à but non lucratif ou non-établies en tant que société, juridiquement parlant, peuvent en être exonérées.


Quels sont les véhicules concernés par la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ?


Sont visés par la première composante, la taxe annuelle sur les émissions de CO2, tous les véhicules portant une mention VP sur leur certificat d’immatriculation, de même que ceux de catégorie N1 dérivés des VP qui sont conçus pour le transport de voyageurs (mention camionnette ou CTTE sur la carte grise) et dénombrent ainsi plusieurs rangées de places assises. Par ailleurs, les camions pickups qui comprennent 5 places assises ou plus sont également assujettis au paiement de cette taxe.
Par définition, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 concerne donc tous les véhicules particuliers affectés à une activité professionnelle. L’incidence d’une utilisation professionnelle ou non n’a pas d’effet sur son applicabilité. Dans tous les cas, les véhicules concernés doivent être utilisés en France par l’entreprise, peu importe leur pays d’immatriculation.


Exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et avantages de la gamme électrifiée Toyota 


Les modalités suivantes s’appliquent au 1er mars 2025 :

  • Seuil de déclenchement de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (ex TVS) : la taxe est désormais applicable dès 10g d’émissions de CO2/km (WLTP).
  • L’exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 sur une période de 3 ans pour les véhicules hybrides non-rechargeables dont les émissions sont inférieures ou égales à 120g CO2/km (WLTP) n’est pas reconduite en 2025.
  • L’exonération de la taxe pour les véhicules hybrides rechargeables (dont l’autonomie en ville en tout électrique est supérieure à 50 km, en cycle WLTP) n’est pas reconduite en 2025.

Concernant la gamme Toyota, la grande majorité de la gamme Hybride et Hybride Rechargeable Toyota présentent des émissions de CO2 mesurées et permettent d’optimiser l’impact de la Taxe Annuelle sur les émissions de CO2.


Tous les véhicules utilitaires exploités pour un usage commercial ou industriel sont totalement exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ainsi que de taxe sur l’ancienneté.

Prime à la conversion : la prime à la conversion a été supprimée pour les personnes morales à partir du 2 décembre 2024, aussi bien pour les véhicules particuliers que pour les utilitaires.


Bonus écologique
 : le bonus écologique a été supprimé, en 2024, pour les personnes morales faisant l’acquisition d’un véhicule particulier. En 2025, le bonus écologique a également été supprimé pour les véhicules utilitaires électriques.


Véhicules particuliers électriques : seules les personnes physiques continuent de bénéficier d’un bonus écologique, comme en 2024, pour les véhicules éligibles au bonus écologique selon leur score environnemental.


Si les modalités d’application du bonus écologique ont été modifiées au 2 décembre, le gouvernement propose un autre type d’incitation : le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Ce dispositif oblige les entreprises qui vendent de l’énergie à proposer des aides financières pour promouvoir l’efficacité énergétique, y compris dans le secteur automobile. Ainsi, via un obligé du secteur énergétique, il est donc possible de proposer une aide financière aux clients faisant l’acquisition d’un véhicule électrique (VP, VU ou vélo-cargo).


En parallèle, certaines collectivités territoriales proposent des aides complémentaires.

Découvrez la prime CEE (Certificats d'économie d'énergie)

Le Certificat d’Économies d’Énergie (CEE) est un dispositif d’aide au financement de projets d’efficacité énergétique, intégrant depuis 2025 l’acquisition de véhicules électriques (véhicules particuliers, véhicules utilitaires).
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    *TCO : Total Cost of Ownership = Coût total de possession du véhicule