TOYOTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.123.127 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 712 034 040, dont le siège social est sis 20 boulevard de la République – 92423 VAUCRESSON Cedex (ci-après dénommée « TOYOTA France » ou la « Société organisatrice »),

Organise dans le cadre d’une Opération promotionnelle saisonnière sur les pièces d’entretien « Les moments extraordinaires à l’atelier (2022) » [intitulée « Opération »] durant les mois de juin et juillet 2022.

Ce jeu gratuit avec obligation d’achat se déroulera chez les Concessionnaires agréés TOYOTA participants du 01 juin 2022 au 31 juillet 2022, intitulé « Les moments extraordinaires à l’atelier (2022) » (ci-après dénommé le « Jeu»).  

Le Jeu est accessible dans les concessions Toyota participantes.

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique réunissant, à la date de début du

Jeu, les conditions cumulatives suivantes (ci-après le(s) « Participant(s) ») :

·        être un consommateur[1] majeur ;

·        résider en France métropolitaine (Corse incluse) ;

·        disposer d’un smartphone avec connexion internet pour scanner le QR Code ;

·        réaliser un entretien du véhicule particulier Toyota dont il est propriétaire entre le 01.06.2022 et le 31.07.2022 chez un concessionnaire Toyota participant ;

·        disposer d’une adresse électronique (email) à laquelle il pourra être contacté pour les besoins de la gestion du Jeu.

Ne peuvent participer au Jeu :

·        les membres du personnel de la Société organisatrice ;

·        les membres du personnel du réseau de distribution et de réparation agréé Toyota ;

·        les membres du personnel des entreprises participant directement ou indirectement à la réalisation du Jeu;

·        Les professionnels et personnes physiques agissant dans le cadre de leur fonction.

Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresse(s) postale(s) ou électronique(s) différente(s) pour un même Participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Participant. 

Il ne sera admis qu’une seule participation (1 entretien) par véhicule particulier Toyota.

Toute participation est strictement personnelle. Aucune participation pour un tiers n’est possible.

Toute participation ne respectant pas les conditions et modalités de participation décrites dans le présent Règlement, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution du lot y étant attaché éventuellement gagné, et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du Participant.

[1] au sens du Code de la consommation

Pour jouer, chaque Participant doit :

-        se rendre dans une concession Toyota participante entre le 01 juin 2022 au 31 juillet 2022 ;

-        réaliser une opération après-vente d’entretien sur son véhicule particulier Toyota (entretien, entretien périodique, entretien additionnel) ;

-        scanner avec son smartphone le QR Code affiché en concession ;

-        remplir ses coordonnées via le formulaire de participation qui se sera affiché sur son smartphone

Les lots mis en jeu sont les suivants :

•       20 coffres de toit Thule, 410 L gris  (valeur unitaire : 555 €TTC)

•       10 Apple Watch (valeur unitaire : 299 €TTC)

•       3 trottinettes électrique (valeur unitaire : 199 €TTC)

•       15 enceintes JBL PUR BASS (valeur unique : 180 €TTC)

•       30 porte-vélos sur barres de toit (valeur unitaire : 155 €TTC)

•       20 paires d’écouteurs Air Pod (valeur unitaire : 149 €TTC)

•      30 enceintes portable étanche Bluetooth avec Powerbank JBL Charge 5 Noir

(valeur unitaire : 169,99 €TTC)

•       12 casques JBL (valeur unitaire : 100 €TTC)

•       50 chèques cadeaux boutique Toyota (valeur unique : 100 €TTC)

•       50 chèques cadeaux pièces & accessoires (valeur unique : 100 €TTC)

•       100 chèques cadeaux boutique Toyota (valeur unique : 50 €TTC)

•       100 chèques cadeaux pièces & accessoires (valeur unique : 50 €TTC)

Chacun des lots ne peut faire l’objet d’aucune demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.

Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèce du lot gagné ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

La Société organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer à tout moment à tout ou partie des lots, et sans considération de caractéristiques du lot remplacé.

Le tirage au sort aura lieu le 31/08/2022. Il sera effectué par la SAS ID FACTO, Maitre NADJAR, Huissier de justice, 8 Rue des Graviers, à Neuilly-sur-Seine 92200, qui désignera le gagnant de chaque lot et les suppléants.

Les gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des formulaires de participation conformes et complets. Le résultat du tirage au sort ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. Tout Participant ne peut gagner qu'une seule fois sur toute la durée du Jeu (même nom et même adresse mail), hors tirage au sort final. 

Les gagnants seront prévenus par la Société organisatrice par e-mail.

Il ne sera adressé aucun appel, courrier ou e-mail, même en réponse, aux Participants qui ne se seront pas vu attribuer de lots.

La remise des lots se fera par livraison à l’adresse postale communiquée par le gagnant ou via le concessionnaire le plus proche ou désigné par le gagnant.

Les Participants sont informés que les données à caractère personnel qu’ils renseignent dans ce cadre font l’objet d’un traitement informatisé mis en œuvre par Toyota France et opéré par les concessionnaires et réparateurs de ses réseaux agréés également pour traiter votre participation au Jeu « Les Moments Extraordinaires à l’atelier ». Les données seront traitées dans le respect des dispositions de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (dit « Informatique et Libertés ») et au Règlement européen général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

Les Participants peuvent prendre connaissance de la Politique générale de confidentialité et de protection des données TOYOTA ainsi que de la déclaration de confidentialité sur le site www.toyota.fr.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », les Participants bénéficient en toute circonstance d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de retrait des informations les concernant qu’ils peuvent exercer directement auprès du Service Relations Client Toyota France au 0 800 450 600 (Appel gratuit depuis un téléphone fixe) ou par simple courrier adressé à Service Relations Client Toyota France - 20 boulevard de la République 92423 VAUCRESSON CEDEX ou encore par l’envoi d’un email au Délégué à la Protection des Données (dpo-france@toyota-europe.com – si vous utilisez ce canal, merci d’indiquer vos nom, prénom, adresse postale et email ainsi que votre numéro de téléphone mobile – ces informations nous permettront de vous identifier plus facilement).

Les données à caractère personnel seront détruites ou anonymisées au terme d’une durée de rétention à l’issue du Jeu.

Le Jeu et le présent Règlement sont soumis exclusivement au droit français.

Toutes difficultés relatives à l’interprétation du Règlement seront examinées par la Société organisatrice.

Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du Jeu ou la liste des gagnants.

La participation audit Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation, lié aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

La Société organisatrice se réserve le droit de proroger, suspendre ou arrêter le Jeu objet du présent Règlement ou d’exclure définitivement un Participant.

La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier tout ou partie du Jeu, sans aucune indemnité ou compensation.

La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du fait d’un retard dans la remise d’un lot.

La Société organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité et/ou la qualité d’un lot gagné.

La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance d’un lot gagné.

La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’annulation ou de modification de la date du Jeu.

La Société organisatrice n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.

Dans le cadre de l’Opération « Les moments extraordinaires à l’atelier (2022) », TOYOTA France, RCS Nanterre 712 034 040, organise un Jeu « Les moments extraordinaires à l’atelier (2022) » , gratuit avec obligation d’achat du 01 juin 2022 au 31 juillet 2022. Ce Jeu est accessible uniquement dans les concessions Toyota participantes. Pour participer au Jeu, vous devez réaliser une opération après-vente d’entretien sur votre véhicule particulier Toyota dans le réseau participant. Les gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des formulaires de participation conformes et complets. Le participant doit être majeur et résider en France métropolitaine (Corse comprise).

Lot à gagner :

•       20 coffres de toit Thule, 410 L gris  (valeur unitaire : 555 €TTC)

•       10 Apple Watch (valeur unitaire : 299 €TTC)

•       3 trottinettes électrique (valeur unitaire : 199 €TTC)

•       15 enceintes JBL PUR BASS (valeur unique : 180 €TTC)

•       30 porte-vélos sur barres de toit (valeur unitaire : 155 €TTC)

•       20 paires d’écouteurs Air Pod (valeur unitaire : 149 €TTC)

•       30 enceintes portable étanche Bluetooth avec Powerbank JBL Charge 5 Noir (valeur unitaire : 169,99 €TTC)

•       12 casques JBL (valeur unitaire : 100 €TTC)

•       50 chèques cadeaux boutique Toyota (valeur unique : 100 €TTC)

•       50 chèques cadeaux pièces & accessoires (valeur unique : 100 €TTC)

•       100 chèques cadeaux boutique Toyota (valeur unique : 50 €TTC)

•       100 chèques cadeaux pièces & accessoires (valeur unique : 50 €TTC)

Le Règlement est disponible en appelant le numéro vert de la Relation Clients, le 0 800 869 682 (appel gratuit depuis un poste fixe). Règlement complet également consultable sur www.toyota.fr