Conditions générales
de l'extension de garantie Toyota Relax


TOYOTA France - 20 boulevard de la République - 92420 Vaucresson - RCS Nanterre 712 034 040 - SAS au capital de 2.123.127 Euros.

L’extension de garantie Toyota Relax a été activée lors de votre venue pour l’entretien de votre Véhicule, par votre Concessionnaire/Réparateur Agréé Toyota.

Elle est valide pendant 1 an ou 15 000 km / 1 an ou 20 000 km / 1 an ou 30 000 km / 2 ans ou 40 000 km /2 ans ou 50 000 km (au premier des deux termes atteint), selon les conditions d’entretien figurant dans le carnet d’entretien et de garantie de votre Véhicule.

L’extension de garantie Toyota Relax sera mise en œuvre dans l’hypothèse où une intervention serait nécessaire pour réparer une défaillance d’ordre électronique ou mécanique sur votre Véhicule, imputable à un défaut de fabrication ou d'assemblage dans les conditions spécifiées ci-après.

Le Concessionnaire/Réparateur Agréé Toyota auprès duquel l’extension de garantie a été souscrite sera votre interlocuteur pour toute question portant sur l’extension de garantie Toyota Relax.

Si vous ne pouvez pas contacter votre Concessionnaire/Réparateur Agréé habituel lors de la survenance d’une panne, vous avez la possibilité de vous rapprocher de tout autre Concessionnaire/Réparateur Agréé Toyota de votre choix.

1. Extension de garantie Toyota Relax, début et durée de l’extension de garantie, champ d’application, véhicules exclus

Il est possible de bénéficier de plusieurs extensions de garantie consécutives car l’extension de garantie est renouvelée lors de chaque entretien et est valable pendant 1 an ou 15 000 km / 1 an ou 20 000 km / 1 an ou 30 000 km / 2 ans ou 40 000 km /2 ans ou 50 000 km (au premier des termes atteint), selon les conditions d’entretien figurant dans le carnet d’entretien et de garantie de votre Véhicule, à condition que les critères d’éligibilité mentionnés ci-dessous soient remplis.

L’extension de garantie Toyota Relax n’est déclenchée que pour les véhicules remplissant pleinement les exigences détaillées ci-après :

a) La garantie constructeur, la garantie commerciale Toyota Occasions Plus ou la garantie Extracare se trouve(nt) dans l’une des situations suivantes :

a.1) est arrivée à expiration ou;

a.2) ne couvre pas jusqu’à la prochaine échéance entretien selon les conditions d’entretien figurant dans le carnet d’entretien et de garantie de votre Véhicule (1 an ou 15 000 km / 1 an ou 20 000 km / 1 an ou 30 000 km / 2 ans ou 40 000 km /2 ans ou 50 000 km (au premier des deux termes atteint).

b) Le Véhicule a moins de 10 ans (à compter de la date de première mise en circulation du Véhicule);

c) Le Véhicule totalise moins de 160 000 km;

d) N’appartiennent pas aux catégories de véhicules suivantes :

d.1) les véhicules immatriculés au nom d'un Concessionnaire/Réparateur automobile, d'un garage ou d'un autre type de société faisant habituellement le commerce de véhicules automobiles;

d.2) les véhicules utilisés à l’occasion de courses ou d’autres formations de conduite assimilées;

d.3) les véhicules de police, voitures de pompiers, ambulances et véhicules utilisés pour d'autres services d'urgence;

d.4) les véhicules présentant d’autres défaillances techniques que celles susceptibles d’être prises en charge au titre du présent programme ou les véhicules dont la défaillance d’une pièce ou d’un organe couvert n’est pas la conséquence de la propre défaillance d’une pièce ou d’un organe non couvert;

d.5) les véhicules qui sont loués à un groupe/entité /organisation;

e) Si lors du déclenchement de l’extension de garantie Toyota Relax, le Véhicule n’est pas/plus couvert par la garantie constructeur ou une garantie Toyota Extracare, les défaillances se produisant dans les trente (30) premiers jours suivant l’entretien, ainsi que celles qui existaient déjà à la date d'entrée à l'atelier pour la réalisation de l’entretien, ne seront pas couvertes par l’extension de garantie Toyota Relax.

f) Les codes défauts du Véhicule n’aient pas été effacés dans les trente (30) jours ou mille cinq cents (1500) kilomètres avant son entrée dans l’atelier d’un Concessionnaire/Réparateur Agréé Toyota.

2. Les couvertures de l’extension de garantie Toyota Relax

Le propriétaire du Véhicule a le droit, au titre de la présente extension de garantie Toyota Relax, de faire réparer les pièces détaillées ci-après dans le Réseau Agréé Toyota, sous réserve des conditions et exclusions définies dans les présentes conditions générales de Toyota Relax.

Moteur : Bloc cylindres moteur, Arbre d’équilibrage ; Arbre à cames; Culbuteur; Soupapes et guides de soupapes; Vilebrequin et roulements de vilebrequin; Poulie de vilebrequin; Culasse; Joint de culasse; Bielles; Arbre d’entrainement de l’équipement; Couronne d’entrainement; Volant moteur; Couronne dentée de démarreur; poulie tendeur; Carter d’huile; Capteur de pression d’huile; Pompe à huile; Piston et segments de piston; Paliers et coussinets de piston; Joints (hors pate à joint); Courroie de distribution, tendeurs de courroie de distribution; Poulie libre de courroie de distribution; Chaîne de distribution; Engrenages de distribution; Turbocompresseur; Refroidisseur de turbocompresseur; Soupape de décharge turbo; Couvercle de culbuteur et joints; Pompe à eau; Vanne de recirculation des gaz d’échappement; Refroidisseur d’huile; Boitier de filtre à huile; Capteur de cognement; Sonde à oxygène; Câbles (autres que le câblage électrique).

Système de carburant Essence : Pompe à carburant ; Pompe à carburant électrique ; Débitmètre d’air ; Système d’injection électronique ; ECU (module de commande électronique) ; Boitier papillon ; Injecteurs de carburant ; Régulateur de pression de carburant ; Jauge de carburant ; Capteurs de carburant ; Réservoir de carburant ; Jauge à carburant.

Système de carburant Diesel : Pompe à injection Diesel ; Pompe à carburant Diesel ; Débitmètre d’air ; ECU (module de commande électronique) ; Capteur de position du papillon ; Injecteurs de carburant; Bougies de préchauffage ; Jauge de carburant ; Réservoir de carburant.

Système de refroidissement : Capteur de niveau de liquide refroidissement ; Relais de ventilateur ; Capteur de ventilateur ; Capteur ou interrupteur de température du liquide de refroidissement du moteur ; Ventilateur moteur ; Visco coupleur de ventilateur moteur ; Radiateur ; Bouchon de radiateur ; Thermostat et boitier de thermostat.

Boite de vitesses manuelle : Maitre-cylindre d’embrayage ; Récepteur d’embrayage Fourchette et axe de fourchette ; Câbles d’embrayage ; Carter de boite de vitesses ; Arbre et pignons ; Synchros ; Moyeux ; Roulements et paliers ; Joints et garnitures ; Tringlerie de changement de vitesse et câbles ; Levier de changement de vitesse.

Boite de vitesses automatique : Boite pont / Boitier de transmission ; Arbre et pignons ; Sélecteurs ; Actuateurs électroniques ; Bandes de Freins ; Embrayages ; Bloc de vannes ; Pompe à huile ; Refroidisseur d’huile ; ECU (module de commande électronique) ; Moyeux ; Roulements et bagues ; Joints et garnitures ; Tringlerie de changement de vitesse; Convertisseur de couple ; Levier de changement de vitesse.

Boite de transfert et différentiel : Différentiel central ; Boitier de différentiel ; Couronne et pignon de différentiel ; Arbres ; Pignons ; Roulements ; Coussinets ; Moyeux différentiels ; Levier sélecteur différentiel.

Système de propulsion : Cardans homocinétiques ; Joints de cardan ; Protection caoutchou (moins de 160 000km) ; Demi arbre ; Arbres de transmission ; Roulements ; Bagues ; Accouplements ; Joints et garnitures.

Suspension : Ressorts avant et arrière ; Barres de torsion ; Rotules ; Porte fusée ; Barres transversales ; Sous-châssis ; Roulements de roue (moins de 160 000km) ; Moyeu ; Cales ; Ecrous de serrage.

Direction : Engrenages du système de direction assistée ; Boitier de direction ; Crémaillère ; Pompe de direction assistée ; Réservoir de direction assistée ; Joints ; Roulements ; Barre de direction ; Biellette ; Colonne de direction ; Raccords ; Relais de direction.

Freins : Unité de contrôle ABS ; Composants ABS ; Capteurs de vitesse ; Servo frein (Brake booster) Conduites de freins ; Etriers de frein ; Disques de freins ; Tambours de frein ; Flexibles ; Limiteur de pression ; Maitre-cylindre de frein ; Réservoir de liquide de frein ; Cylindres de frein ; Pompe à vide.

Chauffage/Air conditionnée : Unité de chauffage ; Moteurs et volets d’air ; Moteur de ventilateur de chauffage ; Compresseur A/C ; Condenseur ; Evaporateur ; Filtre déshumidificateur ; Commandes de chauffages ; Soupape de dispositif de chauffage ; Capteur de température de l’évaporateur.

Système électrique : Démarreur ; Alternateur ; Bobines ; Moteurs d’essuie-glace ; Moteurs de lave-glace ; Relais des clignotants ; Moteur de ventilateur ; Avertisseur sonore ; Interrupteurs à commande manuelle ; Câble d’airbag en spirale ; Unité d’allumage électronique ; Relais ; Eléments de pare-brise chauffants ; Ordinateur de bord ; Moteurs et régulateurs de lève-vitres ; Interrupteurs de vitre ; Moteurs de rétroviseurs; Commande d’ouverture à distance de clé ; Solénoïdes de verrouillage à distance ; Capteurs d’airbag ; Unité de contrôle de verrouillage centralisé ; Unité de temporisation d’éclairage intérieur ; Jauges ; Horloges ; Compteur et capteur de vitesses ; Compte tours ; câblage et gaines pour détecter d’éventuels court-circuit ; moteurs de sièges électriques ; allume-cigare ; capteurs ; éléments de sièges chauffants; Alarme (équipement d'origine Toyota génuine uniquement) ; Moteur électrique de phare Câbles de bougie ; Unité de contrôle électronique (ECU) et software de reprogrammation d’ECU (sauf suppression des codes DTC).

Carrosserie : toit ouvrant (d'origine Toyota uniquement) ; moteurs de toit ouvrant (d'origine Toyota uniquement) ; Serrures de porte ; câble de déverrouillage du capot ; supports de hayon; axes d'essuie-glace ; cadres de siège manuel ; mécanisme de ceinture de sécurité ; accessoires installés sous la responsabilité de Toyota (en usine et/ou en centre de préparation).

Composants du système hybride : (lorsqu'ils dépassent la couverture de la garantie constructeur pour ces composants, 5 ans ou 100 000 kilomètres à la première des 2 limites atteintes) : Module de contrôle de la batterie de traction hybride ; Module de contrôle hybride ; Convertisseur/Inverseur hybride.

Composants de la pile à combustible à hydrogène (H2) : Compresseur d’air pour pile à combustible; convertisseur pour pile à combustible; réservoirs H2 pour pile à combustible; Unité de commande de la pile à combustible et pile à combustible.

Composants véhicules électriques (EV) : moteur électrique d’entrainement, inverseur-convertisseur.

La mise en œuvre de l’extension de garantie Toyota Relax comprend la réparation gratuite, y compris la main d'œuvre, les composants, les pièces et le matériel utilisés et recommandés au sein du Réseau Agréé Toyota.

Les pièces peuvent être réparées ou remplacées à la discrétion du Concessionnaire/Réparateur Agréé Toyota réalisant l’intervention.

La réparation peut être effectuée chez tout Concessionnaire/Réparateur Agréé Toyota dans les pays listés au 1). Si la réparation est effectuée en dehors du Réseau Agréé Toyota, celle-ci ne sera pas couverte par Toyota Relax. Le coût de chaque couverture par Toyota Relax ne pourra jamais et en aucun cas dépasser la valeur marchande du Véhicule.

De même, la somme des coûts (TVA comprise) de toutes les réparations et prestations pendant la période d'application de l’extension de garantie Toyota Relax ne pourra pas excéder le prix d'achat du Véhicule. Si la somme des interventions dépasse la valeur du Véhicule, le client aura la possibilité d'assumer la différence de coûts.

Les pièces remplacées deviendront la propriété de Toyota France.

3. Exclusions de Toyota Relax

L’extension de garantie Toyota Relax ne couvrira pas les coûts des réparations dans les cas détaillés ci-après comprenant notamment (mais sans que cette liste soit limitative) :

a) Les pannes telles que le jeu, les mauvais réglages et les modifications mécaniques qui n'entraînent pas la casse de pièces ou d'organes garantis et qui sont une conséquence de l'âge et de l'utilisation du Véhicule, ainsi que les défaillances de pièces et/ou de composants garantis dues à la casse ou l'usure de pièces non garanties ;

b) toute panne lorsque le Véhicule n'a pas été nettoyé, entretenu et/ou réparé en suivant scrupuleusement les préconisations constructeur. Cette exigence est essentielle dès la date de première immatriculation du Véhicule. A cet égard, le propriétaire doit être en mesure de prouver, si nécessaire, que l'exécution de chaque opération a été réalisée avec des composants de qualité égale ou supérieure à ceux d'origine ;

c) les conséquences des dysfonctionnements qui n'ont pas été immédiatement signalés au Réseau Agréé Toyota, ou que le Réseau n'a pas eu la possibilité de réparer ou réalisé trop tardivement ;

d) les conséquences de réparations effectuées en dehors du Réseau Agréé Toyota ;

e) les conséquences résultant de l’intervention d’un tiers agissant en tant que fabricant ou prestataire au titre d’un contrat de réparation ou d’une garantie quelconque. Cela comprend également toute campagne de rappel et garantie étendue organisée par ledit fabricant ou prestataire ;

f) toute défaillance résultant de l'utilisation du Véhicule en dehors des recommandations du constructeur : négligence, utilisation non autorisée, mauvaise utilisation, conduite incorrecte, compétition, rallyes ou courses de toute nature, conduite extrême en tout-terrain, réglage, ainsi que les conséquences occasionnées par une surcharge du Véhicule ou par l’utilisation d’une remorque dont le poids serait supérieur aux normes définies par le constructeur pour le Véhicule considéré.

g) tout dommage résultant de causes extérieures, sabotages, explosions, des évènements de guerres de tout type, guerres civiles ou étrangères, grèves, lock-out, instabilité politique notoire, mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles ;

h) tout dommage résultant des effets directs de catastrophes naturelles et/ou phénomènes de nature extraordinaire, poussière, sel et saleté, impacts de gravier, érosion et rayures du verre, de gel, de tempêtes, de grêle, de tremblements de terre ou d’inondations, ainsi que d’incendies, d’explosions ou de radiations provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité ;

i) toute défaillance, perte ou dommage résultant en tout ou partie d'un accident ou d'un facteur extérieur, d'un vol ou d'une tentative de vol, d'un vol qualifié, d'une utilisation non autorisée, d'une fraude, d'une action délibérée ou malveillante, d'une utilisation abusive ou de tout acte ou omission délibéré(e), illégal(e) ou négligent(e) ;

j) les accessoires installés après la fabrication du Véhicule ainsi que les dommages consécutifs causés par l'absence de ces accessoires ;

k) les demandes d'indemnisation lorsqu'il est prouvé qu'il y a eu fausse déclaration, omission ou dissimulation de données relatives aux dommages réclamés ;

l) les pannes dont Toyota n'est pas responsable et leurs conséquences ;

m) les pièces ou accessoires qui ne sont pas d'origine ou de qualité équivalente (au sens des règlements UE 1400/2002 et 461/2010) et/ou qui n’ont pas été installés par le Réseau Agréé Toyota, et les conséquences de leur installation ;

n) Toute défaillance d’organes et/ou pièces qui n'ont pas été homologués par le constructeur, ainsi que les dommages causés par leur utilisation ;

o) les dommages causés intentionnellement ou par négligence, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de lubrifiants et de carburants non conformes ;

p) les défaillances résultant d'une modification de la conception d'origine/homologation du Véhicule ou de l'installation d'accessoires qui impliquent que le Véhicule ne soit plus conforme aux spécifications constructeur, ainsi que leurs conséquences ;

q) les conséquences de réparations antérieures, du remplacement de composants ou de réglages non conformes ;

r) Les conséquences d’une usure, d’un jeu excessif ou d’une vibration ;

s) les conséquences découlant de l'utilisation d’un élément défectueux, à moins qu’il ne soit possible de prouver que les dommages ne sont pas liés à l’élément en cause ;

t) toute défaillance de quelque nature que ce soit dès lors que le compteur kilométrique a été altéré, modifié ou déconnecté ;

u) les défauts causés par un mauvais stockage du Véhicule ;

v) les véhicules non vendus par le Réseau agréé Toyota en France.

L’extension de garantie Toyota Relax ne couvre pas :

a) l'entretien et l'usure normale ;

b) le remplacement des pneumatiques, le parallélisme et l'équilibrage des roues ;

c) les systèmes multimédia ;

d) les frais de stationnement et de garage, de voiture de courtoisie, de transport, de remorquage du Véhicule, de téléphone, d'hôtel et de location, la perte de biens ou d'objets de valeur, ainsi que toute indemnité d'immobilisation, de perte d'exploitation ou de dommages consécutifs ;

e) les dommages esthétiques tels que : peinture, rouille, décoloration, déformation, écaillage, détachement, décollement, dommages causés par l'eau ou la condensation ;

f) le coût des pièces et de la main-d'œuvre résultant de pannes, de la casse ou de l'usure des organes ou des pièces énumérés dans les exclusions du présent document ;

g) les coûts d'essai, de mesure et d'ajustement ne tombant pas sous les dommages couverts par la garantie ;

h) les frais d'entretien normal de la carrosserie et de l'habitacle, y compris le nettoyage et la réparation des revêtements des sièges, sauf si cela est dû à une faute couverte par la présente extension de garantie ;

i) la réparation (y compris des dommages consécutifs de toute nature) de :

• toute entrée d’eau ;

• tout dommage à la peinture et/ou corrosion.

j) l’élimination des liquides contaminés ;

k) les fuites d'air, de liquide, les bruits d’air, les joints en caoutchouc et les ouvertures de portes, du plancher et du plafond, les grincements, les réglages, les vibrations et les chocs en général, tout bruit qui n'affecte pas le fonctionnement normal de la pièce.

l) toute responsabilité pour le décès, les blessures corporelles et les dommages aux biens et les dommages en découlant, ou de quelque nature qu’ils soient survenant directement ou indirectement pendant la couverture de l’extension de garantie Toyota Relax.

En outre, les pièces et composants suivants sont exclus de l’extension de garantie Toyota Relax :

a) les pièces qui ne sont pas citées au paragraphe 2 des présentes Conditions générales ;

b) les pièces d’entretien, c'est-à-dire les pièces qui doivent être remplacées périodiquement, par exemple les filtres, les plaquettes de frein, les garnitures, les soudures et les câbles, le disque d'embrayage, le moyeu et collier d’embrayage, les roues, les jantes, les pneumatiques, les courroies (v ou multi-v), les batteries, les liquides, les bougies d'allumage, ainsi que la main-d'œuvre correspondant à ces opérations de maintenance périodique, y compris les diagnostics et réglages de toute nature, l'alignement et l'équilibrage des roues ;

c) Les lubrifiants, l'antigel, les carburants, les liquides de refroidissement, le remplissage du circuit de climatisation, les bougies d'allumage et leurs câbles, sauf si leur changement est dû à la réparation d'une pièce couverte par la garantie ;

d) les pièces en caoutchouc (par exemple, tuyaux, conduites, supports de moteur ou de cabine, moulages, balais d'essuie-glace), les amortisseurs (y compris les cylindres pneumatiques) et les ressorts, les bagues de barre stabilisatrice, les pièces de systèmes à GPL (propane) ou de tout système à carburant non d'origine et leurs dommages directs ou indirects (également les adaptations pour l'utilisation de systèmes à GPL ou à carburant non d'origine) ;

e) toutes les pièces de la carrosserie, par exemple les phares, les ampoules, les lentilles, les pare-chocs, les vitres, les chromes, les poignées, l’antenne, le tissu, les garnitures extérieures, les joints d'étanchéité, les pièces métalliques polies (pièces métalliques sans bain), la peinture, toute réparation due à la corrosion même si la garantie générale contre la corrosion est maintenue ;

f) les fenêtres ou vitres : rénovation due à un bris de glace, une fissure, une rayure, un assombrissement par des fenêtres blindées ou en plastique ;

g) les composants intérieurs, y compris, mais sans s'y limiter, les garnitures, le rembourrage des sièges, les tapis, les bouches d'aération, les cendriers, l'allume-cigare, le pommeau du levier de vitesse, le revêtement et l'isolation du tableau de bord, le volant ;

h) tout dispositif électrique ou électronique n'appartenant pas à l'équipement d'origine du Véhicule ;

i) certaines pièces et composants individuels, par exemple le système d'échappement (toutes les pièces depuis le joint du collecteur jusqu'à la sortie, sauf les systèmes de dépollution (DPNR/DPF)) comme mentionné au paragraphe 2) ; nettoyage, diagnostic, régénérations ; réglages ; revêtement intérieur du toit ; charnières ; écrous et boulons ; fusibles, clips, attaches et agrafes, tendeurs de courroie (v ou multi-v), barres stabilisatrices avant et arrière, supports de moteur et de cabine ; Câble de charge pour véhicule EV et Plug-in ;

j) toutes les pièces extérieures du Véhicule (à l’exception de celles mentionnées explicitement comme incluses) ;

k) les pièces qui sont changées au moment de la réparation sans défaillance, sauf si ce changement correspond à une procédure mécanique justifiée;

l) le système d’alimentation de carburant : le renouvellement ou le nettoyage des conduites de carburant, des filtres, du distributeur et des pompes, en raison de l'utilisation de carburant contenant des impuretés ;

m) l’élimination des résidus de combustion et les dommages en résultant (notamment tout phénomène de brûlure des soupapes);

n) la reprogrammation de logiciels ;

o) les dysfonctionnements dont la connaissance préalable et la réparation ne se justifient pas ne seront pas couverts.

En plus de ce qui précède :

Sont exclus dans tous les cas, les pièces et composants qui sont directement liés à un manque d'entretien conformément aux recommandations Constructeur concernant notamment : la périodicité, l'utilisation de pièces de qualité équivalente ou supérieure.

4. Les conditions requises pour que l’extension de garantie Toyota Relax soit effective

L’extension de garantie Toyota Relax n'entrera en vigueur que si le propriétaire du Véhicule fait effectuer l'entretien dans le Réseau Agréé Toyota, selon les spécifications détaillées dans les conditions de l’extension de garantie « Toyota Relax », et à condition que le Véhicule ait été utilisé conformément aux recommandations figurant dans le manuel d'utilisation du Véhicule livré avec celui-ci et dont le propriétaire reconnaît avoir eu connaissance.

Sans préjudice des droits de la garantie légale, pour bénéficier de l’extension de garantie Toyota Relax, tous les contrôles indiqués dans le carnet d’entretien et de garantie doivent avoir été scrupuleusement respectés et effectués conformément aux exigences de Toyota.

Chaque opération effectuée doit être enregistrée dans le carnet d’entretien et de garantie. Le propriétaire du Véhicule doit pouvoir justifier de cette maintenance pendant la période de validité de l’extension de garantie, en présentant le détail des pièces, de la main d'œuvre et des autres caractéristiques des maintenances effectuées. Les droits à bénéficier de cette extension de garantie sont annulés dans l’éventualité où la panne trouverait son origine dans un manque de suivi des opérations et des contrôles indiqués dans le carnet d’entretien et de garantie.

Le compteur kilométrique ne doit pas avoir été altéré, modifié ou déconnecté. En cas de panne, rendez-vous immédiatement dans le Réseau Agréé Toyota, en indiquant le kilométrage réel du Véhicule. Toute manipulation, débranchement, modification ou altération du compteur kilométrique peut rendre l’extension de garantie nulle et non avenue.

Les pièces montées dans le cadre des opérations couvertes par l’extension de garantie Toyota Relax doivent être exclusivement des pièces d'origine Toyota, qui se réserve le droit, en cas d'abus flagrant ou de tentative de fraude, de poursuivre le bénéficiaire de l’extension de garantie pour le remboursement de tout ou partie des frais qui ont été indûment facturés. Les prestations de l’extension de garantie Toyota Relax ne seront pas appliqués dans le cas où un dysfonctionnement ou une anomalie est le résultat d'une opération effectuée en dehors du Réseau Agréé Toyota en France.

5. Recours à l’extension de garantie Toyota Relax

Si un dysfonctionnement couvert par l’extension de garantie Toyota Relax, survient, le Véhicule doit être immédiatement conduit dans le Réseau Agréé Toyota dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter de la survenance du dysfonctionnement.

Vous devrez fournir les informations nécessaires pour diagnostiquer la panne et prendre toutes les mesures préventives possibles pour minimiser les dommages au Véhicule.

6. Résolution de l’extension de garantie Toyota Relax

Dans l’hypothèse où le client ne respecte pas les conditions stipulées dans les présentes conditions générales ou en cas de négligence de sa part, l’extension de garantie sera sans effet. De même, l’extension de garantie sera nulle si le Véhicule objet du contrat est déclaré en perte totale et/ou retiré de la circulation.

7. Utilisation de l’extension de garantie à l’étranger

L’extension de garantie Toyota Relax à l’étranger n’est valable que pour les séjours n’excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs dans l’un des pays ou territoires visés au 1) des présentes conditions. Toute réparation et/ou remplacement doit être réalisé par un Concessionnaire/Réparateur agréé. Il incombe au propriétaire du Véhicule de s’acquitter des coûts correspondants.

Une fois de retour en France, il lui revient de présenter la facture correspondante au Concessionnaire/Réparateur Agréé ayant fourni l’extension de garantie, dans les trente (30) jours suivant son émission. Les coûts correspondants seront remboursés dans la limite du montant facturé, incluant les taxes le cas échéant acquittées localement.

8. Transmission de l’extension de garantie Toyota Relax

L’extension de garantie Toyota Relax est transférée au nouveau propriétaire du Véhicule, dès lors qu'elle n'a pas dépassé le nombre de kilomètres maximum et la période de couverture.

9. Résolution de l’extension de garantie Toyota Relax

En cas de non-respect par le client des conditions stipulées dans le carnet d’entretien et de garantie, ou en cas de négligence de sa part, l’extension de garantie sera annulée. De même, l’extension de garantie sera annulée si le Véhicule couvert est déclaré en perte totale et/ou retiré de la circulation.

10. Protection des données

Les renseignements fournis par le client pour les besoins de la présente extension de garantie font l’objet d’un traitement informatisé mis en œuvre par TOYOTA France et les membres de son réseau agréé également. Elles sont nécessaires pour le traitement de l’extension de garantie et pour lui fournir un service de qualité (ces données pouvant être utilisées pour l’évaluation et l’amélioration de la qualité des véhicules, produits et services TOYOTA et/ou au titre des activités de Recherche et Développement menées par TOYOTA).

En outre, afin de permettre au client de définir l’ensemble des autres actions et finalités pour lesquelles les données à caractère personnel qu’il confie à TOYOTA sont susceptibles d’être utilisées, TOYOTA France met en œuvre un Centre de Préférences (www.toyota.fr/centre-de-preferences.json) permettant à chaque personne de déterminer ses préférences de communication et de sélectionner les canaux y afférents. Ces données sont traitées et conservées conformément aux dispositions de la Politique générale de confidentialité et de protection des données TOYOTA (www.toyota.fr/vosdroits.json). Elles peuvent être transmises à Toyota Motor Europe (Belgique) ainsi qu’à toute autre société du Groupe TOYOTA en Europe (EEE), y compris à Toyota France Financement et à Toyota Assurances.

Conformément au Règlement européen n° 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » en vigueur, le client bénéficie en toute circonstance de droits d’accès, de modification, d’opposition, de portabilité et de retrait des informations le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Service Relations Client Toyota France (au 0800869682 - Appel gratuit depuis un téléphone fixe ou par simple courrier adressé au 20 boulevard de la République 92423 VAUCRESSON CEDEX) ou directement auprès du Délégué à la Protection des Données de TOYOTA France (Delegue.ProtectionDonnees@toyota-europe.com).

Le client a par ailleurs la possibilité de modifier ses choix de communication à tout moment via son Centre de Préférences et de mettre fin à toute communication à l’occasion de chaque envoi (au moyen du contact ou lien repris dans celui-ci).

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