La REP repose sur le principe du pollueur-payeur. Elle prévoit que les producteurs contribuent à la prévention et à la gestion des déchets issus des produits qu'ils mettent sur le marché, notamment leur collecte et leur traitement.
Identifiants Uniques (IDU) de Toyota France
Découvrez ce que sont les Identifiants Uniques, leur rôle dans la gestion des déchets et les engagements réglementaires de Toyota France.
Qu'est-ce qu'un identifiant unique (IDU) ?
Un IDU est un numéro délivré par l'ADEME permettant d'identifier un producteur enregistré pour une filière REP ("Responsabilité Élargie du Producteur") . Il contribue à attester de sa conformité aux obligations d'enregistrement associées.
-
-
Qu'est-ce que la responsabilité élargie du producteur (REP) ?
Quel est le cadre réglementaire des IDU ?
La loi AGEC du 10 février 2020 et l'article R.541-173 du Code de l'environnement encadrent les obligations relatives aux Identifiants Uniques et à leur communication.
Quelques exemples de filières REP concernées :
Véhicules
Batteries
Pneumatiques
Huiles
Emballages
Équipements électriques
Liste des identifiants uniques (IDU) de Toyota France
| Produits – Éco-organisme | Identifiant Unique (IDU) |
|---|---|
| 1. Véhicules Hors d’Usage (VHU) – Système Individuel | FR006350_15TCTT |
| 2. Emballages ménagers – CITEO | FR006350_01BCTY |
| 3. Textiles – Refashion | FR006350_11IIYM |
| 4. Produits chimiques – EcoDDS | FR006350_07CINF |
| 5. Batteries portables – Ecosystem | FR006350_06VXGM |
| 6. Pneumatiques – France Recyclage Pneumatique | FR006350_16CYP4 |
| 7. Equipement Electrique et Electroniques (EEE) – Ecosystem | FR006350_05VSC1 |
| 8. Lubrifiants – Cyclevia | FR006350_17FFZZ |
| 9. Ameublement – Valdelia | FR006350_10TMXK |
Questions fréquentes sur les IDU
- FAQs
Il permet d'identifier l'enregistrement d'un producteur dans une filière REP.
Parce que différents types de produits relèvent de filières REP distinctes.
Sur cette page et dans le registre officiel des producteurs de l'ADEME.
Vous êtes un centre de traitement VHU "Véhicules Hors d'Usage" agréé ?
Pour toute demande d'information concernant le système individuel de traitement des véhicules hors d'usage de Toyota France, vous pouvez contacter notre équipe dédiée.
Contacter le service VHU Toyota France (Opens in new window)