En 2024, le FGAO (fond de garantie des victimes) a indemnisé 7 996 victimes d’accidents impliquant un véhicule non assuré (+3,3 % sur un an), tandis que la part de ces véhicules dans les sinistres corporels a grimpé de 54,3% entre 2017 et 2023.
La règle est simple : tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert au minimum en responsabilité civile, même s’il reste au garage ou stationné sur une voie privée. Seule une mise hors circulation officielle suspend temporairement l’obligation.
Sans assurance, l’automobiliste risque plusieurs sanctions : immobilisation ou confiscation du véhicule, suspension du permis, difficultés à retrouver une assurance, etc.
Quel délai pour assurer une voiture ?
Il n’existe aucun délai de tolérance : tout véhicule doit être assuré dès que vous en prenez possession, même s’il est à l’arrêt. Cette obligation s’applique en cas d’achat, de prêt ou de simple stationnement sur voie publique.
Il est donc interdit de conserver ou d’utiliser un véhicule sans assurance, même pour une courte durée. Dès le premier jour sans couverture, le conducteur s’expose donc à des sanctions s’il n’a pas assuré son véhicule au préalable, même si celui-ci reste à l’arrêt.
Seule une déclaration de mise hors circulation auprès de l’ANTS permet de suspendre légalement cette obligation.
Voiture sans assurance : quels sont les risques ?
Rouler ou stationner sans assurance constitue un délit passible d’une amende forfaitaire de 750€, pouvant atteindre 3 750€ en cas de poursuites, voire 7 500€ en cas de récidive.
La loi prévoit aussi l’immobilisation, la mise en fourrière, voire la confiscation du véhicule, conformément à l’article L324-2 du Code de la route.
Les forces de l’ordre peuvent détecter un défaut d’assurance via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), interfacé avec les radars automatiques.
En cas d’accident responsable, les conséquences sont lourdes : l’auteur des faits devra indemniser personnellement les victimes, sans plafond. L’assureur peut également exercer un recours si le contrat a été suspendu ou résilié.