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Combien de temps peut-on rester sans assurance auto ?

En 2024, le FGAO (fond de garantie des victimes) a indemnisé 7 996 victimes d’accidents impliquant un véhicule non assuré (+3,3  % sur un an), tandis que la part de ces véhicules dans les sinistres corporels a grimpé de 54,3% entre 2017 et 2023.

La règle est simple : tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert au minimum en responsabilité civile, même s’il reste au garage ou stationné sur une voie privée. Seule une mise hors circulation officielle suspend temporairement l’obligation.

Sans assurance, l’automobiliste risque plusieurs sanctions : immobilisation ou confiscation du véhicule, suspension du permis, difficultés à retrouver une assurance, etc. 

Quel délai pour assurer une voiture ?

Il n’existe aucun délai de tolérance : tout véhicule doit être assuré dès que vous en prenez possession, même s’il est à l’arrêt. Cette obligation s’applique en cas d’achat, de prêt ou de simple stationnement sur voie publique.

Il est donc interdit de conserver ou d’utiliser un véhicule sans assurance, même pour une courte durée. Dès le premier jour sans couverture, le conducteur s’expose donc à des sanctions s’il n’a pas assuré son véhicule au préalable, même si celui-ci reste à l’arrêt

Seule une déclaration de mise hors circulation auprès de l’ANTS permet de suspendre légalement cette obligation. 

Voiture sans assurance : quels sont les risques ? 

Rouler ou stationner sans assurance constitue un délit passible d’une amende forfaitaire de 750€, pouvant atteindre 3 750€ en cas de poursuites, voire 7 500€ en cas de récidive

La loi prévoit aussi l’immobilisation, la mise en fourrière, voire la confiscation du véhicule, conformément à l’article L324-2 du Code de la route.

Les forces de l’ordre peuvent détecter un défaut d’assurance via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), interfacé avec les radars automatiques

En cas d’accident responsable, les conséquences sont lourdes : l’auteur des faits devra indemniser personnellement les victimes, sans plafond. L’assureur peut également exercer un recours si le contrat a été suspendu ou résilié.

Combien de temps un bonus reste-t-il valide sans assurance ?

Juridiquement, le bonus ne s’éteint pas, même après plusieurs années sans assurance : le coefficient de réduction‑majoration acquis demeure acquis, selon l’annexe à l’article A121‑1 du Code des assurances. 

Il est simplement figé pendant l’interruption (aucune nouvelle réduction) et doit être repris par le nouvel assureur sur présentation du relevé d’informations.

Dans la pratique, certains assureurs appliquent toutefois une surprime ou repartent d’un tarif jeune conducteur, faute d’historique récent. Pour éviter cela, expliquez clairement les raisons de l’interruption (vente du véhicule, expatriation, longue immobilisation) et joignez les justificatifs nécessaires.

Pourquoi l’assurance coûte plus cher après une interruption ? 

Une interruption d’assurance, même temporaire, est souvent perçue comme un facteur de risque par les assureurs. Ce “trou d’assurance” peut entraîner une reclassification défavorable, notamment pour les anciens assurés assimilés à des profils débutants. 

Dans certains cas, le bonus 50 (bonus à vie) peut aussi être perdu, notamment s’il n’est plus associé à un contrat actif. 

Afin de limiter ces effets, il est recommandé de demander un relevé d’information à son ancien assureur. Ce document officiel permet de prouver son historique de conduite et attester de l’absence de sinistres.

Comment faire baisser la prime après une période sans assurance  ? 

Après une période sans assurance, il est possible de réduire sa prime en comparant les offres, en justifiant la situation et en sélectionnant des garanties adaptées à ses besoins de conduite. Ces leviers permettent de reprendre un contrat dans de bonnes conditions.

Comparer plusieurs assureurs reste indispensable pour trouver une assurance à un prix compétitif. Fournir une explication claire de l’interruption (véhicule vendu, voyage prolongé, mise hors circulation) permet aussi de rassurer l’assureur. Certains proposent des formules allégées, idéales pour recommencer à petit prix. 

Opter pour une assurance au tiers dans un premier temps peut également se révéler judicieux selon les circonstances.

Toyota Assurances propose des couvertures flexibles adaptées aux conducteurs reprenant un contrat après interruption, avec des garanties personnalisables comme l’assistance 0 km, la valeur à neuf ou le prêt de véhicule.

FAQ

Après trois ans sans assurance, l’assuré est généralement considéré comme un “nouveau risque” par les compagnies. Il repart avec un coefficient de bonus-malus neutre (1,00) et peut être soumis à une surprime. Il est conseillé de choisir une formule simple (tiers ou tiers étendu) pour réduire le coût de l’assurance.

Il faut immédiatement contacter un assureur pour régulariser la situation en cas de défaut d’assurance. En parallèle, il est recommandé de vérifier son inscription au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Autrement, si un contrôle ou un accident survient, vous êtes exposé à de lourdes sanctions, même si la situation est involontaire.

Oui, un véhicule non roulant doit rester assuré, même s’il est stationné dans un garage ou sur un parking. Seule une déclaration de mise hors circulation auprès de l’ANTS permet d’être dispensé d’assurance. Sans cette formalité, le défaut d’assurance reste sanctionnable, même si le véhicule est inutilisable.