POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé - PARCOURS BZ4X

1. Qui sont les entités qui traitent vos données et quel est leur rôle ?
2. Une vue d'ensemble du parcours
3. Quelles données vous concernant nous traitons, pour quelles finalités, sur quelles bases juridiques et combien de temps ces données sont-elles conservées ? 
4. Vos données sont-elles transmises à des tiers en dehors de Toyota ? 
5. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Europe ? 
6. Quels sont vos droits et comment les exercer

1. Qui sont les sont les entités qui traitent vos données et quel est leur rôle ?

• Toyota France, 20 Boulevard de la République, 92420 Vaucresson.
• Le concessionnaire de votre choix
• Toyota Motor Europe (TME), Avenue du Bourget/Bourgetlaan 60, 1140.
• Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe SE (TIS):
  • HQ, 4 Rue Lou Hemmer, L-1748 Senningerberg, Luxembourg
  • Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe SE, Succursale Française, 20, Boulevard de la République, 92210 Vaucresson
• Toyota Financial Services (TFS) ainsi que Toyota Kreditbank GmbH, Toyota Financial Services (UK) PLC et leurs sociétés de financement des ventes (« Sales Finance Company », ci-après « SFC ») opérant dans l’Espace Economique Européen, et ayant leur siège social aux adresses suivantes : 
  • Toyota Kreditbank, Toyota-Allee 5, 50858 Cologne, Germany
  • Toyota Financial Services (UK) PLC, Great Burgh, Burgh Heath, Epsom, Surrey KT18 5UX
  • Toyota Financial Services France (TFSF), 36 Boulevard de la République, Vaucresson Hauts-De-Seine 92420, France

Ci-après désigné par “Nous”

Lors du traitement de vos données personnelles, et en fonction de l'activité de traitement, nous agissons en tant que responsables de traitement indépendants avec les entités listées ci-dessus. Dans certains cas, TIS et TFS peuvent agir en tant que co-responsables exclusifs, sans l'implication des autres entités. Ces situations spécifiques sont expliquées dans la section suivante.

2. Vue d’ensemble du parcours

Nous traitons vos données afin que vous puissiez commander des véhicules Toyota en ligne, y compris l'assurance et le financement du véhicule commandé. Voici un aperçu des principales étapes du parcours avant que nous les examinions en détail.

Etapes se déroulant l’une après l’autre :

1. Vous demandez un devis d'assurance et/ou d’offre de financement  
2. Vous signez le contrat et payez le dépôt de garantie  
3. Exécution de la commande 
4. Vous effectuez une demande d’assurance et/ou un financement 

Étapes se déroulant à tout moment avant l'exécution de la commande :

1. Vous créez votre compte / vous vous connectez à votre compte 
2. Vous consentez au traitement de vos données pour sauvegarder votre configuration  
3. Vous consentez à être recontacté par le concessionnaire 
4. Vous consentez à recevoir des communications  

3. Quelles données vous concernant nous traitons, pour quelles finalités, sur quelles bases juridiques et combien de temps ces données sont-elles conservées ?

Les informations ci-dessous sont organisées selon le parcours client naturel sur la plateforme, bien que certaines étapes soient facultatives, comme mentionné dans cette section.

A. Création du compte / Connexion

• Etape / Finalité – Vous créez un compte client ou vous vous connectez à un compte existant pour permettre toutes les finalités suivantes 
• Base juridique – Exécution contractuelle 
• Responsable du traitement – TME 
• Cette étape est-elle obligatoire ou optionnelle ? – Obligatoire 
• Données personnelles traitées 
  • Données d’identification 
    • Prénom 
    • Nom 
  • Données de contact 
    • Email (personnel ou professionnel) 
    • Numéro de téléphone 
• Durée de conservation 
  • 2 ans à partir de la création du compte en l’absence de connexion après la commande​. 
  • 5 ans à partir de la création du compte en l’absence d’ajout de véhicule au compte ou en l’absence de d’activité sur celui-ci. 
• Les données personnelles sont-elles communiquées à des tiers ? – Non 

B. Sauvegarde de configuration

• Etape / Finalité – Vous donnez votre consentement au traitement de vos données afin de sauvegarder la configuration de votre véhicule et de vous l'envoyer par email, vous permettant ainsi de reprendre le processus de commande ultérieurement.
• Base juridique – Consentement
• Responsable du traitement – TME 
• Cette étape est-elle obligatoire ou optionnelle ? – Optionnelle 
• Données personnelles traitées 
  • Données d’identification 
    • Prénom 
    • Nom 
    • Fonction
    • Nom de votre entreprise
    • Numéro de TVA de l'entreprise
  • Données de contact 
    • Email (personnel ou professionnel) 
    • Numéro de téléphone 
• Durée de conservation 
  • 1 an à compter de la dernière sauvegarde de configuration sur votre compte. 
• Les données personnelles sont-elles communiquées à des tiers ? – Toyota France

C. Être recontacté par un vendeur

• Etape / Finalité  – Vous donnez votre consentement exprès pour envoyer votre configuration au concessionnaire afin qu'il puisse vous contacter et vous aider si nécessaire. vous l'envoyer par email, vous permettant ainsi de reprendre le processus de commande ultérieurement.
• Base juridique – Consentement
• Responsable du traitement – TME 
• Cette étape est-elle obligatoire ou optionnelle ? – Optionnelle 
• Données personnelles traitées 
  • Données d’identification 
    • Prénom 
    • Nom 
    • Fonction
    • Nom de votre entreprise
    • Numéro de TVA de l'entreprise
  • Données de contact 
    • Email (personnel ou professionnel) 
    • Numéro de téléphone
  • Données de configuration du véhicule
• Durée de conservation 
  • 1 an à compter de la dernière sauvegarde de configuration sur votre compte. 
• Les données personnelles sont-elles communiquées à des tiers ? – Toyota France, Concessionnaire

D. Consentement à recevoir des communications

• Etape / Finalité  – Vous consentez à recevoir des communications telles que des rappels ou des suivis concernant des actions clés (par exemple, la reprise d’une configuration inachevée ou l’ajout de produits financiers ou assurantiels)
• Base juridique – Consentement
• Responsable du traitement – TME 
• Cette étape est-elle obligatoire ou optionnelle ? – Optionnelle 
• Données personnelles traitées 
  • Données d’identification 
    • Prénom 
    • Nom 
    • Fonction
    • Nom de votre entreprise
    • Numéro de TVA de l'entreprise
  • Données de contact 
    • Email (personnel ou professionnel) 
    • Numéro de téléphone
• Durée de conservation 
  • 1 an à partir du consentement
• Les données personnelles sont-elles communiquées à des tiers ? – Non

E. Devis de police d'assurance

• Etape / Finalité  – Vous recevez un devis d’offre de police d'assurance de TIS lors du processus d'achat de véhicule. Pour générer cette offre, TIS vérifie votre éligibilité et stocke temporairement vos données personnelles dans la session du navigateur
• Base juridique – Mesures précontractuelles
• Responsable du traitement – TIS 
• Cette étape est-elle obligatoire ou optionnelle ? – Obligatoire (si vous sélectionnez l’option assurance)
• Données personnelles traitées 
  • Données d’identification 
    • Profession
    • Date de naissance
    • Permis de conduire
    • Date de délivrance du permis de conduire
    • Code postal
    • Ville
  • Informations assurantielles
    • Nombre de requêtes
    • Bonus / Malus
    • Type d’utilisation du véhicule (Privée / professionnelle)
    • Présence d’un autre conducteur (Oui/non)
• Durée de conservation 
  • Les devis d'assurance sont conservés jusqu'à la livraison de votre voiture pour que vous puissiez finaliser votre demande, et ce, jusqu'à 12 mois
• Les données personnelles sont-elles communiquées à des tiers ? – TME

F. Devis de financement

• Etape / Finalité  – Il vous est présenté un produit financier par défaut et pouvez personnaliser celui-ci pendant le processus de paiement personnelles dans la session du navigateur
• Base juridique – Mesures précontractuelles
• Responsable du traitement – TIS 
• Cette étape est-elle obligatoire ou optionnelle ? – Obligatoire (si vous sélectionnez l’option financement)
• Données personnelles traitées 
  • Données d’identification 
    • Prénom
    • Nom
    • Date de naissance
    • Adresse
    • Email
    • Revenu
    • Sutuation du logement
    • Type d'emploi
    • Nom de l'entreprise employeuse
    • Profession
  • Informations assurantielles
    • Nombre de requêtes
    • Bonus / Malus
    • Type d’utilisation du véhicule (Privée / professionnelle)
    • Présence d’un autre conducteur (Oui/non)
• Durée de conservation 
  • 1 an après la soumission de la demande si celle-ci n’a pas donné lieu à une décision de crédit ou 5 ans après la soumission de la demande si celle-ci a donné lieu à une décision de crédit.
• Les données personnelles sont-elles communiquées à des tiers ? – SFC

G. Service de location groupée

• Etape / Finalité  – Location tout compris comprenant la location associée à d'autres services
• Base juridique – Exécution contractuelle
• Responsable du traitement – Kinto
• Cette étape est-elle obligatoire ou optionnelle ? – Obligatoire
• Données personnelles traitées 
  • Données d’identification 
    • Prénom
    • Nom (Coordonnées du représentant ou travailleur indépendant)
    • Adresse
    • Email
    • Nom de l'entreprise / de l'employeur
• Durée de conservation 
  • 5 ans après la fin de la relation commerciale
• Les données personnelles sont-elles communiquées à des tiers ? – Toyota France, Concessionnaire

H. Paiement du dépôt de garantie

• Etape / Finalité  – Paiement du dépôt de garantie avant validation de la commande
• Base juridique – Intérêt légitime
• Responsable du traitement – TME
• Cette étape est-elle obligatoire ou optionnelle ? – Obligatoire
• Données personnelles traitées 
  • Données d’identification 
    • Prénom
    • Nom
    • Email
  • Données financières
    • Montant
    • Succès ou échec du paiement    
• Durée de conservation 
  • Jusqu’a 30 jours dans le cas où la commande n’est pas complétée. 1 an si la commande est complétée.
• Les données personnelles sont-elles communiquées à des tiers ? – Toyota France, Concessionnaire

I. Signature du contrat

• Etape / Finalité  – Signature du contrat 
• Base juridique – Exécution contractuelle
• Responsable du traitement – Concessionnaire
• Cette étape est-elle obligatoire ou optionnelle ? – Obligatoire
• Données personnelles traitées 
  • Données d’identification 
    • Prénom
    • Nom
    • Fonction
    • Numéro de TVA de l'entreprise
    • Identifiant national
  • Durées de conservation
    • Jusqu'à 30 jours si la commande n'est pas complétée. 1 an si la commande est complétée 
• Les données personnelles sont-elles communiquées à des tiers ? – Non

J. Exécution des commandes

• Etape / Finalité  – Après avoir signé le contrat et payé les frais de commande, nous exécutons votre commande
• Base juridique – Intérêt légitime
• Responsable du traitement – TME
• Cette étape est-elle obligatoire ou optionnelle ? – Obligatoire
• Données personnelles traitées 
  • Données d’identification 
    • Prénom
    • Nom
    • Fonction
    • Nom de votre entreprise
    • Numéro de TVA de l'entreprise
    • Email (personnel ou professionnel)
    • Numéro de téléphone
    • Données de configuraton du véhicule
  • Durée de conservation
    • Jusqu’à 1 an à partir de la signature du contrat 
• Les données personnelles sont-elles communiquées à des tiers ? – Toyota France, Concessionnaire

K. Souscription d'assurance

• Etape / Finalité – Cette étape vous permet de finaliser votre demande de police d’assurance                                     
• Base juridique – Mesures précontractuelles
• Responsable du traitement – TIS
• Cette étape est-elle obligatoire ou optionnelle ? – Obligatoire (si vous sélectionnez l'option assurance)
• Données personnelles traitées 
  • Données de contact
  • Données d’identification
  • Données assurantielles
  • Données financières
  • Il vous sera indiqué lors du processus de demande quelles données sont obligatoires et quelles données sont facultatives  
• Durée de conservation
  • 5 ans après l'expiration de la police d'assurance
• Les données personnelles sont-elles communiquées à des tiers ? – Le statut de la demande est partagé avec TME (approuvé / non approuvé)

L. Souscription de produit de financement

• Etape / Finalité – Cette étape vous permet de finaliser votre demande de financement                                   
• Base juridique – Mesures précontractuelles
• Responsable du traitement – TFS
• Cette étape est-elle obligatoire ou optionnelle ? – Obligatoire (s ivous sélectionnez l'option de financement)
• Données personnelles traitées 
  • Données d’identification
    • Statut marital
    • Enfants à charge
    • Profession
    • Prénom
    • Nom de famille
    • Date de naissance
    • Nationalité
    • Email
    • Téléphone mobile
    • Type de résidence
    • Adresse de résidence
    • Ville de résidence
    • Pays de résidence
    • Date de début d'entrée dans le logement
    • Profession
  • Données financières
    • Revenu net avant impôts
    • Aide sociale
    • Autres revenus mensuels
    • Loyer / crédit de résidence
    • Autres dépenses
    • IBAN
    • BIC
    • Date d'ouverture de compte 
• Durée de conservation
  • 1 an si la soumission de l’offre n’a pas donné lieu à la conclusion d’un contrat de financement, ou 5 ans à partir de la fin du contrat si la soumission de l’offre a donné lieu à la conclusion d’un contrat de financement.
• Les données personnelles sont-elles communiquées à des tiers ? – TME

4. Vos données sont-elles transmises à des tiers en dehors de Toyota ?

Les types de prestataires suivants peuvent accéder à vos données : 

• Les fournisseurs informatiques et de logiciels, qui aident avec les systèmes, le stockage, la sécurité, facilitant le lien avec les fournisseurs de paiement et d'autres services techniques (agissant en tant que sous-traitants de données). 
• Les fournisseurs de modules de paiement, qui traiteront le paiement en tant que responsables de traitements indépendants. 
• Les autorités publiques, si légalement requis (agissant en tant que responsable de traitement indépendants). 

5. Vos données sont-elles transférées en dehors de l'Europe ?

Bien que nous donnions la priorité au traitement de vos données personnelles au sein de l'Espace économique européen (EEE), certains prestataires de services, comme ceux offrant des services d'analyse de données ou de traitement des paiements, opèrent sur des infrastructures distribuées à l'échelle mondiale.  

En conséquence, les données peuvent, dans certains cas, être transférées et traitées en dehors de l'EEE lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services de manière efficace. 

Lorsque ces transferts impliquent des pays qui ne bénéficient pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, nous mettons en place des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données. Celles-ci peuvent inclure des clauses contractuelles types et d'autres mesures techniques et organisationnelles. 

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous avez des droits sur le traitement de vos données personnelles, et vous pouvez les exercer à tout moment. Cela comprend :

• Droit d’Accès : Vous pouvez demander à voir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet et comment nous les utilisons. 
• Rectification : Vous pouvez nous demander de rectifier toute information incorrecte ou obsolète à votre sujet.  
• Suppression : Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles, lorsque cela est possible. 
• Restriction : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données si leur exactitude, leur légalité ou leur nécessité est mise en doute. Dans ce cas, nous les garderons stockées de manière sécurisée et ne les utiliserons que si nécessaire pour des réclamations légales. 
• Portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format facile à utiliser et à partager avec une autre organisation. 
• Opposition : Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données si nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes. 
• Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment si vous avez précédemment accepté que nous utilisions vos données pour des traitement fondés sur cette base juridique.

Pour l’exercice de vos droits au sein de ce parcours, nous avons mis en place un point de contact unique chez Toyota. Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant un courriel à dpo-france@toyota-europe.com (Opens in new window).