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Suppression de la carte verte en 2024

À partir du 1er avril 2024, la France met en place une nouvelle loi visant à supprimer l'attestation d'assurance (communément appelée « carte verte ») et le certificat d’assurance (appelé « vignette ») aux assurés d’un véhicule immatriculé, pour justifier de leur assurance. Cette réforme vise à moderniser les procédures administratives et à faciliter la transition vers des méthodes numériques.

Qu'est-ce que la Carte Verte Automobile ?

La carte verte, également connue sous le nom de certificat international d'assurance automobile, est un document essentiel pour prouver que votre véhicule est assuré et autorisé à circuler sur les routes. Elle est généralement émise par votre compagnie d'assurance et est obligatoire dans de nombreux pays, dont la France.

Pourquoi la carte verte d’assurance auto va-t-elle être supprimée au 1er avril 2024 ?

Trois raisons majeures ont conduit à cette dématérialisation :

  • une volonté de simplification administrative. Cette réforme vise à simplifier les procédures administratives liées à l'assurance automobile, en réduisant la nécessité de transporter des documents papier.
  • la démarche environnementale de réduction des impressions papier.  Les preuves d'assurance automobile seront désormais principalement fournies sous forme numérique, par le biais d'applications mobiles ou de documents électroniques.
  • la plus grande fiabilité du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) par rapport à des documents papiers qui sont falsifiables

Concrètement, qu'est-ce qui va changer pour vous ?

Toyota Assurances n'enverra plus de carte verte ni de vignette physique pour attester de votre assurance automobile. Désormais, les forces de l'ordre se baseront exclusivement sur le Fichier des Véhicules Assurés pour vérifier la couverture d'assurance. Ce fichier sera alimenté par les assureurs dans un délai de 72 heures suivant la conclusion d'un contrat d'assurance auto. Vous n'aurez aucune démarche à effectuer de votre côté.

Pour accéder aux informations clés de votre contrat d'assurance, vous recevrez un document appelé "Mémo Véhicule Assuré". Cet élément vous sera remis par votre assureur, soit sous forme électronique soit sous format papier, lors de la souscription de votre contrat ou suite à une modification de celui-ci.

Ce mémo vous sera particulièrement utile dans les cas suivants :

  • En cas d'accident ou de panne, pour retrouver les informations nécessaires pour compléter le constat amiable et le numéro de téléphone d'assistance de votre assureur ;

  • En cas de contrôle routier par les forces de l’ordre dans les jours suivant votre souscription lorsque votre véhicule n’est pas encore présent dans le Fichier des Véhicules Assurés. Ce document constitue une présomption d’assurance pendant les 15 jours qui suivent la prise d’effet du contrat.

Nous vous recommandons donc de conserver précieusement ce document avec vous.

QUESTIONS FRÉQUENTES (FAQ)

Le Fichier des Véhicules Assurés, remplaçant la carte verte, est directement alimenté par les compagnies d’assurance et consultable par la police et la gendarmerie. Il s’agit d’un outil plus performant, centralisé et numérique. Les assureurs ont l’obligation de transmettre toute souscription ou résiliation d’un contrat d’assurance dans un délai de 72h.

L’objectif de ce nouveau dispositif est de lutter contre la fraude et de vérifier que tout conducteur soit assuré en garantie responsabilité civile (RC) automobile.  

Les informations suivantes sont renseignées dans le fichier FVA :

  • N° d’immatriculation
  • N° de contrat d’assurance
  • La période de validité du contrat
  • Nom de l’assureur

Tous les véhicules immatriculés en France : voitures, deux-roues, poids lourds, ....

A compter du 1er avril 2024, pour toute nouvelle souscription d’un contrat d’assurance vous recevrez un document nommé « Mémo Véhicule Assuré » qui vaudra présomption d’assurance pendant les 15 premiers jours suivant la souscription. Nous vous conseillons de conserver ce document « Mémo Véhicule Assuré » car il contient les informations nécessaires pour remplir un constat à l’amiable. 

Vous recevrez votre « Mémo Véhicule Assuré » lors du renouvellement de votre contrat ou sur demande. Etant donné qu’il s’agit d’un renouvellement, votre véhicule est déjà inscrit dans le fichier FVA. 

Vous pouvez enlever la vignette accolée à votre pare-brise et la détruire. Cependant, elle peut vous être utile pour remplir un constat à l’amiable. En effet, il n’y a plus de document à présenter ou de certificat à apposer sur le véhicule.

Lors d’un éventuel contrôle, les forces de l’ordre devront consulter le fichier FVA et vérifierons votre situation assurantielle.

Vous avez toutefois la possibilité de vérifier votre situation directement sur le site internet FVA : fva-assurance.fr (Opens in new window) disponible à partir du 12 mars 2024.

Les données suivantes sont nécessaires pour vérifier que le véhicule figure bien dans le fichier FVA : numéro d’immatriculation et numéro de certificat d’immatriculation. Vous pouvez également appeler le serveur vocal au 01 83 64 32 22 à partir du 1er avril 2024. 

Dans un premier temps, vérifiez à ce qu’aucune erreur soit glissée sur l’immatriculation déclarée à votre assureur. Veuillez par la suite nous contacter et demandez-nous une attestation d’assurance pour contester la contravention. 

En cas de déplacements dans certains pays, vous devrez nous demander votre carte internationale d’assurance automobile (IMIC) qui vous permettra de vous déplacer dans les pays pour lesquels le système de carte verte est toujours d’actualité : Monaco, Andorre, Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine.

Il ne s’agit pas de champs obligatoires. Vous n’avez plus besoin de les compléter lorsque vous circulez dans l’Union Européenne.

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