Article 1 : Organisation
TOYOTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.123.127 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 712 034 040, dont le siège social est sis 20 boulevard de la République – 92423 VAUCRESSON Cedex (ci-après dénommée « TOYOTA France » ou la « Société organisatrice »), organise dans le cadre d’une Opération de promotion de ces véhicules Hybrides rechargeables (PHEV) Toyota C-HR, RAV4 et Prius de 5e génération (ci-après intitulé(s) le(s) « Véhicule(s) »), un Jeu intitulé « DEFI MOBILITE ELECTRIQUE TOYOTA » (ci-après le « Jeu ») sur la période du 15 septembre 2025 au 15 octobre 2025.
Ce Jeu est avec obligation d’achat relativement à l’acquisition ou à la location longue durée d’un des Véhicules précités avec une immatriculation avant le 14 septembre 2025.
Article 2 : Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique réunissant, à la date de début du Jeu, les conditions cumulatives suivantes (ci-après le(s) « Participant(s) ») :
- Être un consommateur[1] majeur ;
- Résider en France métropolitaine (Corse incluse) ;
- Être titulaire d’un permis de conduite valide ;
- Disposer d’une adresse électronique (email) à laquelle il pourra être contacté pour les besoins de la gestion du Jeu ;
- Être utilisateur / possesseur d’un des Véhicules (Prius Hybride Rechargeable de 5e génération ou Toyota C-HR Hybride rechargeable ou une RAV4 Hybride Rechargeable) et l’avoir immatriculé au plus tard le 14 septembre 2025 (date de fin d’inscription au Jeu) ;
- Avoir accepté les conditions d’utilisation de l’appli MyToyota et accepté le partage de données du véhicule avec la Société organisatrice durant toute la période du Jeu ;
Ne peuvent participer au Jeu :
- Les membres du personnel de la Société organisatrice participant directement à l’organisation du Jeu ;
- Les membres du personnel des entreprises participant directement ou indirectement à l’organisation du Jeu ;
- Les professionnels et personnes physiques agissant dans le cadre de leur fonction.
Les participations de toutes les personnes ne répondant pas à l’ensemble des critères ci-dessus définis sont considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte.
Toute participation est strictement personnelle. Aucune participation pour un tiers n’est possible.
Article 3 : Modalités du jeu
Les Participants remplissant les critères doivent :
· S’inscrire en ligne en remplissant un formulaire dédié envoyé par courriel par la Société organisatrice (contact@toyotafrance.fr) à compter du 18 août et au plus tard le 14 septembre 2025 ;
ET
· Connecter leur Véhicule à leur compte MyToyota, accepter les conditions d’utilisation de l’application MyToyota et consentir au traitement de leurs données par la Société organisatrice, des données du Véhicule connecté en activant « Informations et analyses » dans le centre de préférences du Véhicule.
· Conduire un minimum de 300 kilomètres durant la période du Jeu du 15 septembre au 15 octobre 2025.
La participation à ce Jeu est conditionnée à l’utilisation du Véhicule pour les déplacements et besoins habituels du Participant. La Société organisatrice ne saurait encourager des déplacements avec les Véhicules juste pour les besoins du Jeu. La Société organisatrice recommande de minimiser les déplacements à leur strict nécessaire.
Aucun coût d’utilisation du Véhicule n’est pris en charge par la Société organisatrice.
Article 4 : Lots mis en Jeu
Sont mis en jeu :
- 15 coffrets Relais Châteaux d’une valeur unitaire de 550€.
- 15 bons d’achat après-vente d’une valeur de 350€ utilisables une fois dans le réseau agréé Toyota participant (à valoir sur un entretien ou achat d’un produit ou service hors produit de la Collection Toyota).
Chacun des lots ne peut faire l’objet d’aucune demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèce du lot gagné ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La Société organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer à tout moment à tout ou partie d’un lot, tout autre lot d'une valeur unitaire commerciale équivalente ou supérieure et de caractéristique proche.
Article 5 : Modalités d’attribution des lots
La désignation des trente (30) gagnants (10 par modèle de Véhicule à savoir : 10 gagnants pour la Prius Hybride Rechargeable 5e génération, 10 gagnants pour le Toyota C-HR Hybride Rechargeable et 10 gagnants pour le RAV4 Hybride Rechargeable) se fera parmi la liste des Participants ayant respecté les modalités de participation du Jeu et selon deux critères de performance par ordre de priorité :
1° le taux (pourcentage) le plus élevé en mode EV
2° En cas d’égalité de pourcentage, le plus fort kilométrage parcouru en mode EV.
Les gagnants de rang 1 à 5 de chaque catégorie de Véhicule recevront un coffret Relais Châteaux.
Les gagnants de rang 6 à 10 de chaque catégorie de Véhicule recevront un bon d’achat.
Les résultats seront communiqués au plus tard le 17 novembre 2025 (date communiquée à titre indicatif). Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de modifier cette date sans préavis et sans qu’aucune réclamation ne puisse lui être faite à ce titre.
Une liste de gagnants subsidiaires sera également constituée si un ou plusieurs gagnants venai(en)t à ne pas prendre réception de leur lot. La Société organisatrice se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial aurait été exclu en raison du non-respect du présent Règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation du gagnant ou d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Article 6 : Remise du lot
Les gagnants seront avertis par la Société organisatrice par courriel et/ou téléphone.
Il ne sera adressé aucun courrier ou courriel, même en réponse, aux Participants qui n’auront pas gagné.
Chaque lot sera remis soit par courriel soit par courrier postal si le gagnant communique une adresse pour l’envoi.
Article 7 : Informatique et libertés – Données personnelles
Les Participants sont informés que TOYOTA France, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données personnelles les concernant ayant pour finalité la gestion du Jeu-concours dans le respect des dispositions de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement européen général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).
La base juridique du traitement est l’exécution contractuelle du présent règlement.
Les destinataires des données sont les collaborateurs habilités de TOYOTA France.
Les données traitées sont conservées jusqu’à la première date entre :
- 12 mois glissants et ;
- l’expiration de la validité du lot remporté.
A la suite de cette durée, celles-ci seront détruites ou anonymisées.
La fourniture de ces données est nécessaire à la conclusion du contrat. Si le participant refuse la transmission de ces données, le contrat ne pourra être conclu.
Conformément au règlement européen n° 2016/679 (RGPD) et à la loi française dite ‘Informatique et Libertés », les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et à la portabilité des données. Les participants disposent également du droit de formuler des directives concernant la gestion post-mortem de leurs données.
Pour toutes les questions, demandes ou réclamations concernant le traitement et l’exercice des droits conférés, les Participants peuvent contacter le Service Relations Client TOYOTA France : 0 800 450 600 (Appel gratuit depuis un téléphone fixe) ou par simple courrier envoyé à l’adresse suivante : Service Relations Client TOYOTA France - 20 boulevard de la République 92423 VAUCRESSON CEDEX.
Le délégué à la protection des données de TOYOTA France peut être contacté :
- à l’adresse email suivante : dpo-france@toyota-europe.com ou ;
- par courrier à l’adresse postale suivante :
Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO)
20, Boulevard de la République
92423 Vaucresson Cedex
Si les participants estiment que leurs droits n’ont pas été respectés, ils peuvent introduire une réclamation auprès de la commission nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Article 8 : Législation applicable - Litige
Le Jeu et le présent Règlement sont soumis exclusivement au droit français.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation du Règlement seront examinées par la Société organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du Jeu ou la liste des gagnants.
Article 9 : Droits à l'image
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
Le gagnant autorise par avance, à titre strictement gratuit et sans aucune contrepartie, la Société organisatrice, à utiliser son nom, ville de résidence et image à toutes fins promotionnelles et commerciales entrant dans le cadre de ses activités. Cette diffusion pourra se faire également via le canal digital et notamment par l’intermédiaire du site clients www.matoyota.fr.
Article 10 : Respect du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnée fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur.
Article 11 : Responsabilité
Elle se réserve le droit d'annuler ou de modifier tout ou partie du Jeu, sans aucune indemnité ou compensation. Le cas échéant, toute modification fera l’objet d’une mise à jour sur le site toyota.fr.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du fait d’un retard dans la remise d’un lot.
La Société organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité et/ou la qualité du lot gagné.
Elle ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
De même, elle ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’annulation ou de modification de la date du Jeu.
Enfin, la Société organisatrice n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
Article 12 : Dépôt du règlement
Le présent Règlement est disponible auprès de la Société organisatrice, sur simple demande à l’adresse du Jeu (conditions du remboursement du timbre lié à cette demande stipulées sous l’article 7) ou en appelant le numéro vert de la Relation Clients 0 800 869 682 (appel gratuit depuis un poste fixe).
ARTICLE 13 : Extrait de règlement
Dans le cadre de l’Opération de promotion du Véhicule Toyota C-HR Hybride Rechargeable, RAV4 Hybride Rechargeable, Prius Hybride Rechargeable 5e génération, TOYOTA France, RCS Nanterre 712 034 040, organise un Jeu « LE DEFI MOBILITE ELECTRIQUE TOYOTA» du 15 septembre au 15 octobre 2025 (14 septembre date de fin d’inscription) , avec obligation d’achat ou de détention d’un Véhicule Toyota C-HR Hybride Rechargeable ; RAV4 Hybride Rechargeable ; Prius Hybride Rechargeable immatriculée avant le 14 septembre 2025; sous réserve d’accepter le partage des données du véhicule avec TOYOTA France. L’éligibilité au Jeu nécessite de parcourir au minimum 300 km sur la durée de l’Opération.
Lots à gagner : 15 coffrets Relais Châteaux d’une valeur de 550€. 15 bons d’achat après-vente d’une valeur de 350€ TTC utilisables une fois dans le réseau Toyota (à valoir sur un entretien ou achat d’un produit ou service hors produit de la Collection Toyota).
Le Règlement est disponible sur simple demande adressée à TOYOTA France – 20 boulevard de la République, 92423 VAUCRESSON Cedex (timbre remboursé au tarif lent sur demande écrite) ou en appelant le numéro vert de la Relation Clients, le 0 800 869 682 (appel gratuit depuis un poste fixe). Règlement complet également consultable sur www.toyota.fr
[1] [1] au sens du Code de la consommation