Qu'est-ce qu'une ZFE ?

L’émergence des zones à faibles émissions (ZFE) va transformer nos modes de déplacements. De nombreuses aires urbaines vont voir leur accès être restreint uniquement aux véhicules les moins polluants. Un choix politique porté par l’État et par une politique environnementale et sanitaire, qui a des conséquences directes pour les automobilistes français, les amenant à devoir changer de véhicule.

Qu'est-ce qu'une ZFE ?

L’acronyme ZFE signifie Zones à Faibles Émissions. Il s’agit d’un périmètre géographique dans lequel des restrictions en matière de circulation sont imposées. Seuls les véhicules les moins polluants ont le droit d’y circuler (selon leur certificat Crit’Air).

Déjà présentes dans certaines métropoles, ces ZFE sont amenées à se développer dans un avenir proche, afin de réduire les émissions de polluants en zones urbaines et leurs conséquences. Car en réalité, les objectifs des zones à faibles émissions sont à la fois liés au transport, à l’environnement et à la santé :

  • Avec des règles qui limitent de fait le nombre de véhicules autorisés à circuler dans un périmètre géographique, on peut agir directement sur les émissions de polluants et les réduire. Leur concentration va baisser.

  • En réduisant l’exposition à la pollution, c’est la santé des habitants en zone urbaine et plus globalement de tous les usagers amenés à s’y déplacer qui est préservée.

  • Le déploiement des ZFE est aussi pensé pour accélérer le changement en matière d’habitudes de transport et de mobilité, poussant à utiliser notamment les transports en commun, des véhicules à faibles émissions (voitures électriques notamment) ou des solutions de mobilité douce.

La création des ZFE a été pensée comme un outil permettant d’amorcer le changement, devenu indispensable, en matière de transports, pour la santé de tous et pour une meilleure protection de l’environnement.

 

Les ZFE actuelles et les futurs développements attendus

Des zones à faibles émissions ont déjà été mises en place dans 11 agglomérations en France. Le Grand Paris constitue aujourd’hui le territoire le plus vaste concerné par les restrictions de circulation propres aux ZFE. Grenoble ou Lyon sont aussi deux villes pionnières à avoir adopté le dispositif, ayant même imposé leur propre réglementation.

D’autres grandes villes et leurs communes aux alentours ont déjà prévu de créer des zones à faibles émissions à court terme. C’est le cas par exemple des métropoles d’Aix-Marseille-Provence, de Toulon-Provence-Méditerranée, de Montpellier-Méditerranée et de Strasbourg. À l’avenir, elles ne seront pas les seules. En effet, la loi Climat et Résilience a rendu obligatoire la création d'une ZFE pour toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants au plus tard au 31 décembre 2024. Cela concerne une très grande partie du territoire. 

De Caen à Dijon, de Nîmes à Reims en passant par Valenciennes, Orléans ou encore, Bordeaux, il faut s’attendre à voir les ZFE se multiplier. Vous pouvez consulter la liste des agglomérations de plus de 150 000 habitants en vous référant à l’arrêté paru le 22 décembre 2021, qui donne le détail de toutes les villes concernées.

Existe-t-il des dérogations pour accéder aux ZFE?

Les ZFE sont des territoires au sein desquels l'accès est interdit aux véhicules les plus polluants, notamment les véhicules essence et diesel anciens.

A minima, les nouvelles zones devront ainsi respecter un calendrier de restrictions excluant les véhicules ayant des vignettes Crit'Air 5 en 2023, les Crit'Air 4 en 2024 et enfin les Crit'Air 3 en 2025.

Mais, est-ce que tous les véhicules sont concernés ? Est-il possible de bénéficier d’une dérogation ? On distingue les dérogations permanentes fixées à l’échelle nationale et les dérogations locales, fixées dans un arrêté qui encadre le déploiement de la ZFE.

  • La dérogation permanente concerne les véhicules d’intérêt général, les véhicules de transport en commun à faibles émissions, tous les véhicules qui assurent un service de transport public ou encore ceux du Ministère de la Défense. Il est également possible de bénéficier d’une dérogation permanente pour un véhicule qui possède la mention “stationnement pour les personnes handicapées”.

  • De manière locale, des dérogations peuvent être accordées selon des motifs précis. Ainsi, certaines agglomérations acceptent de lever les restrictions pour les petits rouleurs (< 8000 km/an), si le véhicule possède une carte grise collection ou encore pour certains usages (véhicules d’approvisionnement, de transport de passagers, convoi exceptionnel, etc.). Une tolérance est souvent de mise si vous avez commandé un nouveau véhicule propre, mais que le délai de livraison est exceptionnellement long.

Les dérogations nationales peuvent être consultées dans l’article R2213-1-0-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales. En ce qui concerne les dérogations locales, il convient de se rapprocher de la métropole dont vous dépendez pour en connaître la liste précise.

Quelles aides pour renouveler votre véhicule thermique ?

La multiplication des ZFE s’accompagne du développement de nouvelles aides financières pour le renouvellement des véhicules essence ou diesel et notamment pour inciter les usagers à basculer sur des modèles plus propres.

  • La prime à la conversion (jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable) a par exemple été étendue à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) pour passer de quatre à deux roues.

  • Si vous résidez ou travaillez dans une ZFE, le montant de la prime à la conversion est additionné d’une surprime de 1000 €.

  • Vous pouvez également cumuler le bonus écologique avec un montant qui s’élève à 6000 € maximum.

Le bonus écologique et la prime à la conversion ne sont pas les seules aides pour acheter un véhicule électrique. Il existe des micro-crédits dédiés à l’achat de moyens de transport plus propres, mais aussi des aides locales. Elles sont nombreuses à l’échelle régionale, mais aussi dans les métropoles déjà concernées par les ZFE. Pour le moment, les départements sont plus frileux sur le sujet.

Rapprochez-vous de tous ces interlocuteurs de proximité pour connaître le détail des aides accessibles et les conditions à remplir pour en bénéficier.

 

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