Qu'est-ce qu'une ZFE ?

L’émergence des zones à faibles émissions (ZFE) va transformer nos modes de déplacements. De nombreuses aires urbaines vont voir leur accès être restreint uniquement aux véhicules les moins polluants. Un choix politique porté par l’État et par une politique environnementale et sanitaire, qui a des conséquences directes pour les automobilistes français, les amenant à devoir changer de véhicule.

Qu'est-ce qu'une ZFE ?

L’acronyme ZFE signifie Zones à Faibles Émissions. Il s’agit d’un périmètre géographique dans lequel des restrictions en matière de circulation sont imposées. Seuls les véhicules les moins polluants ont le droit d’y circuler (selon leur certificat Crit’Air).

Déjà présentes dans certaines métropoles, ces ZFE sont amenées à se développer dans un avenir proche, afin de réduire les émissions de polluants en zones urbaines et leurs conséquences. Car en réalité, les objectifs des zones à faibles émissions sont à la fois liés au transport, à l’environnement et à la santé :

• Avec des règles qui limitent de fait le nombre de véhicules autorisés à circuler dans un périmètre géographique, on peut agir directement sur les émissions de polluants et les réduire. Leur concentration va baisser.

• En réduisant l’exposition à la pollution, c’est la santé des habitants en zone urbaine et plus globalement de tous les usagers amenés à s’y déplacer qui est préservée.

• Le déploiement des ZFE est aussi pensé pour accélérer le changement en matière d’habitudes de transport et de mobilité, poussant à utiliser notamment les transports en commun, des véhicules plus propres (voitures électriques notamment) ou des solutions de mobilité douce.

La création des ZFE a été pensée comme un outil permettant d’amorcer le changement, devenu indispensable, en matière de transports, pour la santé de tous et pour une meilleure protection de l’environnement.

Existe-t-il des dérogations pour accéder aux ZFE?

Les ZFE sont des territoires au sein desquels l'accès est interdit aux véhicules les plus polluants, notamment les véhicules essence et diesel anciens.

A minima, les nouvelles zones devront ainsi respecter un calendrier de restrictions excluant les véhicules ayant des vignettes Crit'Air 5 en 2023, les Crit'Air 4 en 2024 et enfin les Crit'Air 3 en 2025.

Mais, est-ce que tous les véhicules sont concernés ? Est-il possible de bénéficier d’une dérogation ? On distingue les dérogations permanentes fixées à l’échelle nationale et les dérogations locales, fixées dans un arrêté qui encadre le déploiement de la ZFE.

• La dérogation permanente concerne les véhicules d’intérêt général, les véhicules de transport en commun à faibles émissions, tous les véhicules qui assurent un service de transport public ou encore ceux du Ministère de la Défense. Il est également possible de bénéficier d’une dérogation permanente pour un véhicule qui possède la mention “stationnement pour les personnes handicapées”.

• De manière locale, des dérogations peuvent être accordées selon des motifs précis. Ainsi, certaines agglomérations acceptent de lever les restrictions pour les petits rouleurs (< 8000 km/an), si le véhicule possède une carte grise collection ou encore pour certains usages (véhicules d’approvisionnement, de transport de passagers, convoi exceptionnel, etc.). Une tolérance est souvent de mise si vous avez commandé un nouveau véhicule propre, mais que le délai de livraison est exceptionnellement long.

Les dérogations nationales peuvent être consultées dans l’article R2213-1-0-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales. En ce qui concerne les dérogations locales, il convient de se rapprocher de la métropole dont vous dépendez pour en connaître la liste précise.