Tout savoir sur les vignettes Crit’Air

Vignette gouvernementale officielle à apposer sur le pare-brise d’un véhicule à moteur, le certificat dît de « qualité de l’air » Crit’Air permet de renseigner la classe environnementale d’un véhicule sur le sol français. Un certificat que l’on va placer à proximité du macaron d’assurance et de la vignette de contrôle technique pour les automobiles de plus de 4 ans.

En d’autres termes, au travers de 6 niveaux différents, il a pour vocation d’attribuer une valeur administrative simple au niveau de pollution d’une voiture. Face à l’essor des voitures électrifiées et au développement des zones de circulation limitées à certains modèles en cas de pic de pollution (ZFE), nous vous invitons à découvrir ce qu’il faut savoir au sujet de la pastille Crit’Air et son utilisation en France.

Initiée sous la gouvernance du président François Hollande par un arrêté du 21 juin 2016 et entrée en vigueur en 2017, la classification Crit’Air des véhicules en fonction de leurs émissions de CO2 est désormais régie par l’article R.318-2 du Code de la Route sur le territoire hexagonal. 

Le certificat « qualité de l’air » ou « antipollution » ainsi créé est destiné à ordonner les véhicules du plus au moins polluant. Ceci dans un objectif de lutte contre la pollution atmosphérique causée par les transports routiers dans les villes et agglomérations. 

Un document sécurisé matérialisé sous la forme d’un autocollant à placer sur le pare-brise de tout type de véhicule à moteur (voitures, utilitaires, poids lourds, deux-roues, tricycles ou quadricycles). Cette vignette Crit’Air s’appuie sur les informations du certificat d’immatriculation du véhicule. Parmi ces données, la motorisation (essence, diesel, hybride ou électrique), la norme européenne des émissions polluantes dite Norme Euro (case V9 de la carte grise) ou, à défaut de cette précédente donnée, la date de première immatriculation.

Dès lors, une répartition en 6 classes environnementales est opérée. Seuls les véhicules appartenant à la norme Euro 1 ou premièrement immatriculés avant le 31 décembre 1996 (inclus) ne sont pas éligibles au certificat Crit’Air. Il est intéressant de noter que cette hiérarchisation est propre à la France et que chaque pays de l’Union Européenne dispose de sa propre vignette anti-pollution et de son propre barème.

Avec le protocole de Göteborg initié par la Commission Économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU) et signé en 1999, l’Union Européenne s’est engagée à respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre. Elle s’engage ainsi à réduire son impact en termes de pollution atmosphérique. Membre de l’UE, la France est concernée et doit participer à la réduction de la mortalité due à la pollution de l’air d'ici à 2030. 

De plus, en 2016, un rapport de Santé Publique France estimait à 48 000 le nombre de décès prématurés liés à la pollution de l’atmosphère. C’est alors que le lancement de la vignette Crit’Air en 2017 par le Ministère de l’Intérieur s’est imposé. Elle rentre dans le cadre d’une multitude d’initiatives dont la vocation finale est la réduction de la pollution de l’air liée aux transports routiers. 

Parmi les dispositifs déployés en amont de Crit’Air, les zones de circulation restreintes (ZCR) avaient été lancées en 2015. Ces espaces urbains furent les premiers en France à réserver leur accès aux véhicules les moins polluants. Le déploiement des vignettes Crit’Air et la différenciation des véhicules selon leur impact écologique est devenu une évidence dans le cadre de cette lutte pour la préservation de l’environnement.

Afin d’entrer en possession d’une vignette Crit’Air pour son véhicule, il faut effectuer une demande sur le site officiel de l’État https://www.certificat-air.gouv.fr/. Vous pouvez également effectuer votre demande par courrier à l’adresse « Service de délivrance des Certificats Qualité de l’Air – BP 50637 – 59506 DOUAI Cedex ». 

Pour initier la démarche en ligne, il faudra se munir du certificat d’immatriculation à jour du véhicule. Ensuite, il faudra renseigner le numéro de plaque au format AA-123-AA ainsi que la date de première immatriculation du véhicule à retrouver en case B de la carte grise. Pour compléter la demande, le nom, prénom et l’adresse électronique du demandeur seront à fournir avant une vérification sur l’adresse de livraison. Dans le cas d’une domiciliation à mettre à jour, une démarche de changement d’adresse sur la carte grise sera à mener via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). 

Si tout est conforme, il faudra alors régler le montant en ligne par carte bancaire, ou bien par chèque à l’ordre de « Imprimerie Nationale SA » en cas de demande par voie postale. Ensuite, un suivi en ligne https://www.certificat-air.gouv.fr/suivi sera disponible pour les demandeurs passés par la voie dématérialisée. La réception de l’autocollant officiel interviendra ensuite sous 10 jours à l’adresse indiquée sur la carte grise du véhicule.

Dans le cadre d’une démarche en ligne, il conviendra de faire attention aux sites non-officiels qui peuvent générer des frais supplémentaires indus. En effet, en France, un certificat de qualité de l’air Crit’Air coûte 3,11 euros auxquels s’ajoutent les frais d’affranchissement de 0,61 euros pour un total de 3,72 euros en 2023.

Alors qu’elles se développent à grande vitesse dans toute la France, les zones à faibles émissions (ou ZFE) sont des espaces où la circulation est réservée aux véhicules les moins polluants. En pratique, en cas de pic de pollution, les voitures sans pastille Crit’Air ou celles identifiées par un macaron Crit’Air orange, marron ou gris ne peuvent pas circuler à des horaires bien définis, dans des zones précises, sur décision préfectorale. Il convient d’avoir à l’esprit que les règles sont librement fixées par les collectivités territoriales. 

Déjà présentes dans 11 métropoles (Paris, Lyon, Marseille, Grenoble, Rouen, Strasbourg, Reims, Nice, Toulouse, Montpellier et Saint-Etienne). Et des ZFE devront avoir été mises en place dans les 43 agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants d'ici 2025. La circulation dans ces espaces va être ainsi durcie et il sera de ce fait obligatoire d’avoir une vignette Crit’Air apposée sur le pare-brise de son véhicule pour y accéder. 

Pour faire valoir cette obligation, tant au niveau des véhicules des particuliers que ceux des professionnels, l’État planche actuellement sur des dispositifs de contrôle automatisés. Ceci afin de sanctionner les contrevenants ne respectant pas les règles liées au périmètre de la pastille Crit’Air.

À l’occasion des pics de pollution, seuls les véhicules les moins polluants détenteurs d’une vignette Crit’Air pourront circuler dans une zone à faible émission. Pour tous les autres, les propriétaires s’exposent à des sanctions en cas de contrôle par les forces de l’ordre. 

Depuis le 1^er juillet 2017 et l’entrée en vigueur du décret n°2017-782 du 05 mai 2017, tout contrevenant s’expose à une amende forfaitaire de 3^ème classe d’un montant de 68 euros pour les véhicules légers. Ce montant est minoré à 45 euros en cas de règlement dans les 15 jours. À défaut, une majoration à 180 euros peut intervenir. Cette sanction n’entraîne en revanche aucun retrait de point sur le permis de conduire. Pour les poids lourds, c'est une contravention de 4ᵉ classe d’un montant de 135 euros. 

Ce qu’il faut retenir des cas possibles de sanctions liées aux vignettes Crit’Air :

• Déplacement d’un véhicule non-autorisé dans une zone à faible émission ;
• Déplacement sans vignette dans une ZFE ;
• Non-respect des règles de circulation en cas de pic de pollution.

À noter qu’une dérogation à destination des titulaires d’une carte mobilité inclusion (CMI) existe. Elle permet ainsi aux personnes à mobilité réduite de continuer à circuler avec un véhicule dans une ZFE malgré quelconque restriction définie par les autorités.