Comment remplir un constat amiable ?

Vous venez d’avoir un accident ? Bien remplir le constat amiable c’est important !
Toyota Assurances vous aide…

Ce qu'il faut savoir

 
Le constat amiable est un document que vous devez impérativement remplir lors de tout accident. Il peut néanmoins arriver qu’un constat ne puisse être établi en cas de blessure. Il permet d’informer la compagnie d’assurance des circonstances détaillées du sinistre auto et de déterminer ainsi le niveau de responsabilité de chacune des personnes impliquées. Le constat amiable existe en version papier et en version électronique (e-constat).  Il est important de signaler le sinistre à la compagnie d’assurance dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’accident.
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Comment le remplir ?

Le document se compose en 2 parties :

  • Le recto à remplir conjointement avec l’autre conducteur.
  • Le verso à remplir seul.

 

Les rubriques 1 à 9 précisent les informations essentielles à la description de l’accident, y compris l'identification des conducteurs et des véhicules impliqués. Les rubriques 10 à 14 concernent les circonstances de l'accident. La sélection de la colonne A ou B est sans conséquence pour l’étude du sinistre.

 

  • Seules les déclarations des témoins notées au constat auront valeur dans le futur.
  • Si plusieurs véhicules sont en cause, remplissez un constat avec chacun d’entre eux. N’oubliez pas de cocher la case 4
  • Cochez uniquement les cases relatives au sinistre dans la rubrique 12.

Indiquez clairement les points de chocs sur votre véhicule (10)

Mentionnez l’ensemble des dégâts apparents même s’ils vous paraissent mineurs (11) Notez vos observations qui peuvent être utiles pour déterminer votre responsabilité dans l’accident (14)

Sur le croquis précisez le sens de circulation des véhicules et l’environnement précis de l‘accident. (13)

N’oubliez pas de cocher et noter le nombre de cases cochées pour chaque partie. C’est essentiel pour déterminer la part de responsabilité de chacun. (12)

Indiquez la présence de témoins s’il y a lieu (5)

Indiquez un blessé s’il y a lieu (3)

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Dater et signer

A remplir si blessé(s)

verso

verso

Bon à Savoir

Si vous êtes en désaccord avec la réalité de l’accident

Signez le constat amiable mais formulez votre désaccord dans la rubrique
« Observations ».
En cas de menace ou agression, ne signez pas le constat amiable.

Si l’autre conducteur refuse de remplir le constat amiable

N’oubliez pas de relever sa plaque d’immatriculation et de l’indiquer dans la case « Observations » de votre constat amiable.

Enfin, une fois rentré à votre domicile, remplissez tranquillement le verso du constat amiable.

Sur le verso, vous pouvez nous donner des précisions sur l’accident, faire un nouveau croquis mais sachez que seul le recto signé par les 2 parties a une valeur juridique et ne peut être contredit.

N’oubliez pas de nous indiquer le garage Toyota/Lexus ou celui de votre choix pour  mandater notre expert et ainsi faire effectuer les réparations au plus vite.

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