Pour le véhicule acheté neuf et de 1ère main
Valeur à neuf :
Il est remboursé à sa valeur d’achat. les 12 premiers mois
Valeur conventionnelle :
Au-delà des 12 premiers mois et jusqu’au 60ème mois, une décote de 1% par mois, à partir de la 1ère date de mise en circulation est appliquée à la valeur d'achat.
Ex : Véhicule acheté neuf qui a 13 mois aujourd’hui. Son remboursement sera de 87 % de sa valeur d’achat. (100 % - (13 mois * 1%) )= 87%
Pour le véhicule acheté d’occasion dans une concession TOYOTA
Valeur facturée :
Il est remboursé à sa valeur d’achat, les 12 premiers mois.
Valeur conventionnelle :
Au-delà des 12 premiers mois et jusqu’au 60ème mois, qui suit la date d’achat. Une décote de 1% par mois, est appliquée à la valeur d'achat.