Règlement du site

Hébergeur : TOYOTA Motor Europe (« TME »)

Toyota Motor EuropeNV/SA – Avenue du Bourget Bourgetlaan 60, 1140 Bruxelles, Belgique

Editeur :
TOYOTA France, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 123 127 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 712 034 040 Siège social : 20 Boulevard de la République, 92420 VAUCRESSON CEDEX
Adresse mail :
Téléphone : 01 47 10 81 00

N° T.V.A. FR 45 712 034 040

Toute consultation et utilisation du site TOYOTA implique l'acceptation sans restriction ou qualification du présent règlement. Par conséquent, tout accès au site TOYOTA est soumis autant à cette réglementation qu'aux lois en vigueur.

Copyright © Toyota Motor Europe (« TME »)

Informations générales – Contenu

Le site TOYOTA contient des informations relatives aux produits TOYOTA et aux actions promotionnelles TOYOTA. Les produits TOYOTA décrits sur ce site sont exclusivement présentés pour être mis en vente par un concessionnaire TOYOTA agréé, et ce, sur le marché européen uniquement. Les actions promotionnelles décrites sur ce site concernent uniquement les pays auxquels il est expressément fait mention dans le cadre de l'action promotionnelle concernée.

Toute information fournie sur ce site l'est exclusivement à titre indicatif. Aucune référence à ce site ne pourra remplacer les informations disponibles chez un concessionnaire TOYOTA agréé. Les informations contenues sur ce site ne sont pas juridiquement contraignantes et ne constituent pas une offre de vente.

Alors même que TOYOTA tente – par tous les moyens que l'on est raisonnablement en droit d'attendre de sa part – de veiller à ce que toutes les informations contenues dans les pages de ce site soient correctes, leur exactitude ne peut être garantie et TOYOTA décline toute responsabilité quant à l'exactitude, au caractère exhaustif et à la véracité de tout élément d'information figurant sur ce site. Le site ainsi que l'ensemble des matériels et des informations que celui-ci contient sont uniquement fournis à titre de base de consultation, sans aucune garantie explicite ni implicite.

TOYOTA se réserve cependant le droit d'apporter à tout moment, et sans préavis, des modifications aux modèles et à leurs équipements, caractéristiques techniques et disponibilité.

Prix des produits TOYOTA

Les prix figurant sur les pages du site toyota.fr ou obtenus par l'intermédiaire de celui-ci sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une offre de vente de produits TOYOTA, et ils ne sont pas contraignants pour un concessionnaire TOYOTA agréé. Tout achat d'un produit TOYOTA sera régi par les conditions générales du contrat d'achat individuel qui s'y rapporte.

Les produits sont aux tarifs TTC conseillés.

Néanmoins, certains produits, options, accessoires figurant sur le site toyota.fr peuvent ne pas être disponibles en France. Veuillez-vous rapprocher du point de vente TOYOTA de votre choix pour de plus amples informations sur les conditions de vente.

Valeurs de consommation de carburant – WLTP (« World harmonized light vehicle test procedure » ou « Procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers » en français)

Les valeurs de consommation des véhicules particuliers homologués vendus en France sont exprimées en litres aux 100 km.

Pendant une période transitoire courant du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2018, la « procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers » (dite WLTP - Règlement UE 2017/1151 du 27 juillet 2017) est venue progressivement succéder à la procédure européenne d’homologation NEDC (« Nouveau Cycle Européen de Conduite ») applicable depuis 1992.

Les essais menés dans ce cadre afin de mesurer de manière harmonisée la consommation de carburant et les émissions de CO² des différents véhicules sont effectués en laboratoire sur des bancs à rouleaux. La procédure WLTP qui repose sur des conditions plus représentatives des conditions réelles d’utilisation des véhicules et de leur niveau technologique que celles de la procédure NEDC prend également en compte le niveau de finition ainsi que les équipements optionnels montés sur les différents véhicules neufs.

Par conséquent, la consommation de carburant et les émissions de CO² mesurées selon la procédure WLTP sont généralement plus élevées que les valeurs obtenues sur la base du cycle NEDC précédemment en vigueur.

Afin de tenir compte des différences constatées entre ces deux procédures sur les niveaux de consommations de carburant et d’émissions de CO² mesurés, la Commission Européenne a défini une méthode de corrélation de ces différentes valeurs.

Aussi, pour plus de détails sur cette procédure, vous pouvez consulter la page dédiée accessible au lien suivant : https://www.toyota.fr/decouvrez-toyota/environnement/wltp 

Les valeurs de consommation des véhicules particuliers homologués vendus en France représentent une consommation conventionnelle. La consommation réelle varie quant à elle en fonction du style de conduite et de nombreux autres facteurs tels que l’état de la route , les conditions de circulation et le type de motorisation, l’état du véhicule, la pression des pneumatiques, les conditions climatiques, la charge du véhicule, etc …

En conséquence, les données d’émissions de CO² déterminées pour chaque véhicule neuf de manière unitaire au moyen de la procédure WLTP, disponibles dans les systèmes servant à l’immatriculation des véhicules en France et les certificats d’immatriculation des véhicules neufs homologués sur la base du cycle WLTP feront apparaître la seule valeur de CO² mixte corrélée la plus faible pour la famille de véhicules à laquelle appartient le véhicule considéré.

Cette situation conduit logiquement (sauf toute autre disposition susceptible d’être adoptée par les autorités françaises à l’issue de la période transitoire ou à toute autre échéance), à baser l’ensemble des dispositifs fiscaux automobiles associés à l’immatriculation des véhicules ;en se référant à leurs émissions de CO² (gr/km) sur cette valeur de CO².

En conséquence, les valeurs définitives de consommation de carburant et les émissions de CO² homologuées sont susceptibles de ne pas être intégralement disponibles au jour de la commande d’un véhicule particulier homologué (tout particulièrement pour les nouveaux types ou modèles de véhicules), les valeurs renseignées sur le présent bon de commande peuvent être des valeurs estimées sur la base du cycle d’homologation applicable.

Aussi et malgré toute la diligence attachée à la fourniture d’informations et caractéristiques aussi précises que possible, le client reconnaît être informé de cette circonstance ainsi que du fait que les valeurs de consommation de carburant et d’émissions de CO² définitivement déterminées selon le test d’homologation du type ou modèle de véhicule commandé sont susceptibles de légèrement différer des valeurs renseignées sur le présent bon de commande, sans que cela ne puisse là aussi préjuger ou être assimilé à un défaut de conformité quelconque.

Pour plus de détails sur l’implication de TOYOTA en matière environnementale et de sécurité, vous pouvez vous référer à la politique de TOYOTA accessible aux liens suivants :

Environnement : https://www.toyota.fr/decouvrez-toyota/environnement 

Sécurité :https://www.toyota.fr/decouvrez-toyota/securite

Conditions générales d’utilisation du site TOYOTA France

Hyperliens

Le site toyota.fr peut contenir des liens hypertextes menant à d'autres sites internet totalement indépendants du site toyota.fr. TOYOTA ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre site internet soient exactes, complètes ou véridiques. Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au site TOYOTA s'effectue sous la propre responsabilité, pleine et entière, de l'utilisateur.

Témoignages reçus

En apportant votre témoignage sur ce site de TOYOTA, vous acceptez que TOYOTA puisse, à sa seule discrétion, modifier, et placer gratuitement ou ne pas placer les témoignages reçus sur son site. TOYOTA décline toute responsabilité concernant le contenu des messages publiés sur ce site de TOYOTA.

Mise à jour de la réglementation du site

TOYOTA se réserve le droit de mettre à jour la présente réglementation du site à tout moment, en fonction des impératifs commerciaux, et invite dès lors l'utilisateur à visiter la présente page lors de chaque consultation du site afin d'y prendre connaissance de ladite réglementation.

Responsabilité limitée

TOYOTA décline spécifiquement toute responsabilité pour les éventuels préjudices directs, indirects, accidentels, consécutifs ou spéciaux liés à l'accès ou à l'utilisation du site TOYOTA ou subis en conséquence de ceux-ci, y compris, mais sans s'y limiter, à toute perte ou dommage provoqués par des virus affectant l'équipement informatique de l'utilisateur ou résultant du crédit accordé à une information obtenue par le biais du site TOYOTA.

Utilisation du configurateur de véhicules neufs TOYOTA

Le configurateur automobile est un outil destiné à vous aider et à promouvoir les produits TOYOTA. Les informations données par le configurateur automobile sont fournies exclusivement à titre d'information. TOYOTA ne s'engage ou ne garantit d'aucune façon la précision, l'exhaustivité ou l'authenticité de l'image ou de la représentation du produit TOYOTA présenté par le configurateur automobile par rapport à l'image ou à la représentation du produit TOYOTA réel.

TOYOTA se réserve cependant le droit d'apporter à tout moment, et sans préavis, des modifications au configurateur automobile. Les prix et offres présentés sur le site toyota.fr sont indiqués à titre informatifs. Aucun prix affiché sur ce site ne pourra remplacer ceux affichés chez un concessionnaire TOYOTA agréé. Les prix et offres disponibles sur le site ne sont pas juridiquement contraignants et ne constituent en aucun cas une offre de vente.

Ainsi, tout utilisateur du configurateur de véhicules neufs est invité à se rapprocher du réseau TOYOTA pour connaitre les détails sur les prix et offres.

En accédant à ce site et au configurateur automobile TOYOTA et en l'utilisant, vous acceptez le règlement du site TOYOTA sans limitation ou qualification. L'accès au configurateur automobile TOYOTA est par conséquent soumis à ce règlement ainsi qu'à toutes les lois applicables.
Avis de non responsabilité du configurateur automobile

Confidentialité

Recours à la technologie des " cookies " ou de dispositifs similaires

TOYOTA utilise la technologie des cookies pour déterminer le routage suivi jusqu’au site TOYOTA, et ce, afin de permettre à TOYOTA d’enregistrer l’activité des utilisateurs du site toyota.fr à la seule fin d’en accroître l’efficacité.

Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies et sur la façon de l’empêcher, veuillez consulter la politique de TOYOTA relative aux cookies sur la page de Gestion des cookies.

Données personnelles/données entrées par l'utilisateur

Toute donnée personnelle que vous fournissez à TOYOTA par l'intermédiaire du site de TOYOTA est utilisée uniquement par TOYOTA pour améliorer les services offerts par TOYOTA, y compris le marketing. TOYOTA s'efforce de garantir la collecte, la transmission et l'enregistrement sécurisés des données personnelles selon la nature de ces données et dans le respect de la législation européenne pertinente concernant la protection des données.

TOYOTA ne transférera pas vos données personnelles à des tierces parties, à l'exception des autres entités qui appartiennent au réseau de distribution de TOYOTA et à ses partenaires.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données – Règlement européen général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), vous disposez en permanence du droit d'accès, de rectification et d'objection à l'utilisation de vos données personnelles, en écrivant à l’adresse suivante : Toyota France, 20 Boulevard de la République – 92420 Vaucresson.

Pour plus d’informations sur le traitement des Données Personnelles, veuillez consulter la politique de TOYOTA relative aux Données Personnelles sur la page Vos informations personnelles.

Propriété intellectuelle

Droits d’auteur et propriété industrielle

La présentation et le contenu de ce site sont intégralement protégés par la réglementation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Les informations, textes, images ou graphiques ne peuvent être utilisés par vos soins qu'à titre strictement personnel et dans un but non commercial. Toute forme de reproduction, de modification, de transmission, d'attribution de licence ou de publication de tout ou partie de ce matériel, à quelque fin que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TOYOTA, sauf pour être visionné.

Marques déposées

Toutes les marques déposées, logos et marques distinctives de services qui figurent sur ce site sont la propriété exclusive de Toyota Motor Corporation, de TOYOTA France ou de tiers. Il est interdit de les utiliser, de les télécharger de façon définitive, de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Toyota Motor Corporation, de TOYOTA, ou le cas échéant, des tiers concernés.

Utilisation limitée des images sur les sites officiels de TOYOTA

TOYOTA reconnaît la nature d'internet comme étant un moyen de partager les informations et autorise donc les individus uniquement à reproduire les images du site TOYOTA, pourvu qu'une demande à cette fin soit transmise à l'administrateur du site TOYOTA à l'adresse relation.clients@toyota.fr. Pour votre information, les critères d'évaluation de votre demande sont entre autres choses basés sur les faits suivants :

• Le site a un but non lucratif ;
• Le site donne une image positive de la marque TOYOTA et des produits TOYOTA ;
• Le site ne contient pas de matériels indécents ou illégaux ;
• Les images ne sont pas modifiées (aucun texte supplémentaire sur les images, aucune utilisation dans un montant photographique, aucune modification des couleurs ou des formes, etc.) ;
• Seules les images représentant les produits fabriqués par TOYOTA peuvent être reproduites. En particulier, les éléments de présentation et d'aspect visuel du site TOYOTA ne peuvent pas être reproduits ;
• Le détenteur du copyright est indiqué comme suit : "Copyright © Toyota Motor Europe (TOYOTA) (“TME”)" ;
• La source des images est indiquée avec un hyperlien vers le site de TOYOTA ; 
• En utilisant les images, l'individu ou l'entreprise accepte d'être contacté par TOYOTA dans le but d'établir un lien entre le site de TOYOTA et son site.

Médiation de la consommation – Litige

Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige entre le client et le vendeur et/ou le constructeur, les parties concernées s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite en ce sens auprès du service Relations Client du vendeur et/ou du constructeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du vendeur ou du constructeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client agissant en qualité de consommateur (au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation) a la possibilité, si un désaccord subsiste, de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

• soit le centre de médiation compétent pour traiter des litiges relevant de la responsabilité du vendeur voire du réparateur (selon que le litige se rapporte à une vente ou à une opération d’entretien/réparation) en s’adressant au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile par courrier à l’adresse suivante : 50 rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex ou via son site internet www.mediateur-cnpa.fr ou, selon l’affiliation, en s’adressant au Médiateur FNA, par courrier à l’adresse suivante : Immeuble Axe Nord 9-11 avenue Michelet - 93583 Saint Ouen Cedex ou via son site internet http://www.fna.fr

• soit le Médiateur de la Construction Automobile pour traiter des litiges relevant de la responsabilité du constructeur (ex : qualité du produit ou services de marque TOYOTA) en le contactant par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris ou via son site internet www.mediationcmfm.fr.

Si le client est un professionnel, les juridictions dans le ressort duquel se situe le siège social du vendeur seront les seules compétentes.

Si le client est un particulier, le choix de la juridiction se fera selon les règles du droit commun français.