REGLEMENT – JANVIER 2020 « JEU C-HR PREMIERE»

ARTICLE 1 : organisation TOYOTA FRANCE,
Société par Actions Simplifiée au capital de 2.123.127 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 712 034 040, dont le siège social est sis 20 boulevard de la République – 92423 VAUCRESSON Cedex (ci-après dénommée « TOYOTA France » ou la « Société organisatrice »), Organise un jeu gratuit sans obligation d’achat qui se déroulera du 16 au 20 janvier 2020, intitulé « Jeu – C-HR Première » (ci-après dénommé « le Jeu »).

ARTICLE 2 : conditions et modalités de participation
Le Jeu est accessible en concession Toyota. Les participants doivent être des personnes majeures, et résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des membres des sociétés ayant participé à l’organisation du Jeu et des membres des familles de l’ensemble de ces personnes (ascendants, descendants, époux et concubins).
Les participations de toutes les personnes ne répondant pas à l’ensemble des critères ci-dessus définis sont considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte.

ARTICLE 3 : lot mis en jeu
Lot : un Toyota C-HR Hybride Première 2.0L 184ch avec option peinture métallisée Topaze Valeur unitaire du lot : trente-huit mille huit cents euros toutes taxes comprises (38 800 €TTC) selon tarif n° 1163 du 02/01/2020. Le lot ne peut faire l’objet d’aucune demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèce du lot gagné ou demander son échange contre d’autres biens ou services. La Société organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer à tout moment à tout ou partie des lots, tout autre lot d'une valeur unitaire commerciale équivalente ou supérieure et de caractéristique proche.

ARTICLE 4 : principe du jeu
Pour jouer, chaque participant doit se rendre en concession Toyota pour flasher le QR code « C-HR Première » et renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, email, adresse postale et téléphone) pour participer au tirage au sort qui se tiendra le 31 janvier 2020. La participation emporte l’acceptation pleine et entière des termes et conditions du présent Règlement.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresse(s) postale(s) ou électronique(s) différente(s) pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant. Toute tentative de participation multiple au sein d’un même foyer et pour les mêmes lots aurait ainsi pour conséquence de rendre nulle l’ensemble de celle-ci.
Une seule participation par foyer (même nom et même adresse) et par véhicule sera permise. Toute participation est strictement personnelle. Aucune participation pour un tiers n’est possible.

ARTICLE 5 : modalité d'attribution des lots
La désignation du gagnant se fera par tirage au sort (parmi les participants ayant validé leur participation au tirage au sort) effectué par Maître Frédéric NADJAR, Huissier de justice au 164, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, le 31 janvier 2020, parmi la liste des participants ayant respecté les principes du Jeu. Le délai du tirage au sort est communiqué à titre indicatif.
Si les circonstances l’exigent, TOYOTA France se réserve le droit de modifier celui-ci sans préavis et sans qu’aucune réclamation ne puisse lui être faite à ce titre. Une liste de gagnants subsidiaires sera également constituée. La Société organisatrice se réserve le droit de réattribuer tous les lots non attribués, non réclamés ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent Règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.

ARTICLE 6 : réception des lots gagnés
Le gagnant du tirage au sort sera prévenu par e-mail. Il ne sera adressé aucun courrier ou e-mail, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné. Toute participation ne respectant pas les conditions et modalités de participation décrites dans le présent Règlement, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution du lot y étant attaché éventuellement gagné, et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.

ARTICLE 7 : remboursement des frais
Les participants au Jeu peuvent obtenir, sur simple demande écrite, adressée à la société TOYOTA France – 20 boulevard de la République, 92423 VAUCRESSON Cedex :
 Le remboursement des frais correspondant à sa participation via internet sur la base forfaitaire de 0,30€ TTC la connexion, correspondant aux frais de communication pour la participation au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à l’adresse de TOYOTA France ci-dessus accompagnée d’un RIB au plus tard trente (30) jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Il en sera de même pour les remboursements des frais liés à la demande d’envoi du Règlement du Jeu. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif « lettre Eco pli » ou « lettre Verte » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant, inscrit au Jeu (même nom, même numéro de mobile) et par enveloppe, sera prise en compte.
Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB. Les demandes de remboursement ou du présent Règlement seront honorées dans un délai moyen de deux (2) mois.

ARTICLE 8 : informatique et libertés
Les coordonnées des participants et des gagnants seront traitées conformément aux dispositions de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement européen général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (dit « RGPD »). Les participants sont informés que les données à caractère personnel qu’ils renseignent dans ce cadre font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à TOYOTA France.
Aucune copie ne sera conservée. Les participants bénéficient en toute circonstance et en permanence d’un droit d’accès, de rectification et de radiation portant sur les données les concernant en écrivant à l’adresse suivante : TOYOTA France, Service Clientèle, 20 boulevard de la République, 92423 VAUCRESSON Cedex ou, selon le cas, en se connectant au centre de préférences mis en œuvre par TOYOTA France (www.toyota.fr/centre-de-preferences.json).

ARTICLE 9 : législation applicable
TOYOTA France se réserve le droit de proroger, suspendre ou arrêter le Jeu objet du présent Règlement ou d’exclure définitivement un participant. La société TOYOTA France se réserve le droit d'annuler ou de modifier tout ou partie du Jeu, sans aucune indemnité ou compensation. Tout litige pouvant intervenir au sujet du présent Règlement sera examiné par TOYOTA FRANCE.

ARTICLE 10 : droits à l'image
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Les gagnants autorisent par avance, à titre strictement gratuit et sans aucune contrepartie, TOYOTA France, à utiliser leur nom, ville de résidence et image à toutes fins promotionnelles et commerciales entrant dans le cadre de ses activités. Cette diffusion pourra se faire également via le canal digital et notamment par l’intermédiaire du site clients www.matoyota.fr.

ARTICLE 11 : respect du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnée fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur. Toutes difficultés relatives à l’interprétation du Règlement seront examinées par la société TOYOTA France. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du Jeu ou la liste des gagnants.

ARTICLE 12 : responsablitié
TOYOTA France, organisateur de l’évènement, pourra à tout moment modifier, suspendre, interrompre ou annuler le Jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Toute modification fera l’objet d’une annonce et sera déposée chez Maître NADJAR, Huissier de Justice à Neuilly-sur –Seine.
TOYOTA France ne peut être tenue pour responsable du fait d’un retard et/ou d’une erreur d’acheminement des courriers ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration.
TOYOTA France n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité et/ou la qualité des lots gagnés.
TOYOTA France ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
TOYOTA France ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’annulation ou de modification de la date de l’événement du fait des organisateurs.
TOYOTA France n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.

ARTICLE 13 : dépôt du règlement
Le présent Règlement est déposé en l’étude de Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice au 164, Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Ce Règlement est disponible sur simple demande à l’adresse du Jeu (conditions du remboursement du timbre lié à cette demande stipulées sous l’article 7) ou en appelant le numéro vert de la Relation Clients 0 800 869 682 (appel gratuit depuis un poste fixe).

ARTICLE 14 : extrait de règlement :
TOYOTA France, RCS Nanterre 712 034 040 organise un Jeu gratuit sans obligation d’achat du 16 au 20 janvier 2020. Ce Jeu est accessible uniquement en concession Toyota. Pour participer au Jeu, il vous suffit de flasher le QR code « C-HR Première» en concession et de renseigner vos coordonnées personnelles : civilité, nom, prénom, email, adresse postale et téléphone pour participer au tirage au sort qui se tiendra le 31 janvier 2020.
Le participant doit résider en France métropolitaine (Corse comprise), Le lot à gagner : un Toyota C-HR Hybride Première 2.0L 184ch avec option peinture métallisée Topaze au prix de 38 800 € TTC . Tarif 1163 applicable au 02/01/2020. Un seul lot par foyer : même nom, même adresse postale et même adresse email.
Le Règlement est disponible sur simple demande adressée à TOYOTA France – 20 boulevard de la République, 92423 VAUCRESSON Cedex (timbre remboursé au tarif lent sur demande écrite) ou en appelant le numéro vert de la Relation Clients, le 0 800 869 682 (appel gratuit depuis un poste fixe). Règlement complet également consultable sur www.toyota.fr

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