Règlement

Jeu gratuit sans obligation d'achat

« Gagnez vos places pour le Mondial de l’Auto avec Toyota »

Article 1 : Société Organisatrice

La Société TOYOTA FRANCE, désignée comme la Société Organisatrice ci-après, SA à directoire au capital de 2 123 127 euros dont le siège social est situé 20 Boulevard de la République, 92420 Vaucresson, Numéro SIRET : 71203404000154, organise du 07/09/2018 au 12/09/2018 inclus un jeu sans obligation d’achat intitulé « Weekend Athlètes Team Toyota à Nice » (ci-après « le JEU »).

La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants reconnaissent, que Facebook ne parraine ni ne gère le JEU de quelque façon que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre de ce JEU sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.

Article 2 : Supports du Jeu

Le JEU se déroulera 14/09/2018, 18h00, au 21/09/2018, 14h00.
Le JEU est annoncé sur la page Facebook de la marque : https://www.facebook.com/toyota.france/.

Article 3 : Conditions de participation

Ce JEU est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure âgé de plus de 18 ans (à la date de participation au JEU) résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du JEU.

Si le Gagnant d’une invitation est mineur, il devra être accompagné d’un parent ou tuteur légal. Le JEU se déroule exclusivement sur Internet, tout autre mode de participation (notamment postale) est exclu.

Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du JEU sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer.

Article 4 : Principe du JEU et désignation des gagnants

Pour participer au JEU, il suffit à la personne intéressée, entre le 14 septembre 2018 et le 21 septembre 2018, de se rendre sur le post publié par la marque Toyota sur sa page Facebook (https://www.facebook.com/toyota.france/), d’identifier une personne en commentaire via la fonction adhoc de Facebook (utilisation du @nomdutilisateur) puis d’écrire, toujours en commentaire, quel véhicule Toyota présenté au Mondial de l’Automobile la personne a hâte de découvrir.

Il suffit donc à la personne intéressée, de :

  • Se connecter à Internet
  • Posséder un compte Facebook.
  • Se rendre sur Facebook www.facebook.com afin d’accéder à la publication du 14/09/2018 mentionnant le concours.
  • Taguer un.e ami.e dans un commentaire
  • Ajouter au commentaire le nom du modèle Toyota que l’internaute souhaite découvrir en priorité parmi la gamme actuelle ou future de la marque.

Le 21/09/2018, 14h00, un tirage au sort sera effectué parmi l’intégralité des participants ayant participé avec un commentaire remplissant les deux conditions décrites ci-dessus.

Les 50 gagnants seront contactés par téléphone et ou par mail.

Article 5 : Description des dotations

Dotation, pour le ou la gagnant(e) et son accompagnant :
50 x 2 billets pour le Mondial de l’Automobile 2018

Valeur du gain par personne : 14€

Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.

La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.

Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.


La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente ou supérieure équivalente et de caractéristiques proches.

Article 6 : Règlement

La participation au JEU implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du JEU.

Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric PROUST et Maître Guillaume GOURY-LAFFONT, Huissiers de Justice Associés, dont le siège est situé au 28 ter, rue Guersant – 75017 Paris.

Il est disponible gratuitement sur la page suivante : https://www.toyota.fr/world-of-toyota/articles-news-events/2018/reglement-concours-mondial.json pendant toute la durée du JEU ou envoyé gratuitement sur simple demande envoyée sur l’email officiel florian.graham@groupm.com.

Article 7 : Remboursement des frais de connexion à internet

7.1 : si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :

Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0.19€ par connexion sur la base d’une connexion de 10 minutes soit 0.019€/minute) nécessaire pour accéder au règlement du JEU, seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 12/12/2018 à l’adresse suivante :

GroupM
Florian Graham
57 rue de Villiers
92200 Neuilly sur Seine

Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu’à un mois après la date de clôture du JEU, sur simple demande écrite à l’adresse suivante :

GroupM
Florian Graham
57 rue de Villiers
92200 Neuilly sur Seine

La demande de remboursement du timbre et/ou des frais de connexion devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, son identifiant Facebook (ID du compte), un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).

Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.

7.2 : si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au JEU ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).

Article 8 : Responsabilité

8.1 Responsabilité de la Société Organisatrice

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du JEU.

Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.

Dans le cas où le gagnant n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice.

Dans le cas où le gagnant ne se fait pas connaître de la Société Organisatrice en ne répondant pas à l’email ou à l’appel dans un délai de 2 (deux) jours, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice.

En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.

8.2 Responsabilité des participants

Le participant déclare et garantit être titulaire ou cessionnaire des droits afférents aux contenus intégrés par ses soins au tweet ou dans ses commentaires (ci‐après les « Contenus ») (droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité notamment). Le participant s’interdit de diffuser des Contenus dont il ne détient pas les droits.

De manière générale, chaque participant s’engage à respecter la législation et la réglementation applicables ainsi qu’à ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ni à la Société Organisatrice.

Chaque participant garantit la Société Organisatrice contre toute opposition, action, réclamation d’un tiers quelconque du fait du tweet soumis dans le cadre du JEU.

Article 9 : Correspondances

Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.

Article 10 : Force majeure

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent JEU, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

Article 11 : Exonération de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.

Article 12 : Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants

Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur ou du représentant légal du participant mineur, la Société Organisatrice pourra utiliser, les noms, adresse, images et vidéos des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce JEU est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.

Article 14 : Droit applicable et Litiges

Le JEU est soumis au droit français. Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Article 15 : Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du JEU et sont destinées à Toyota France, division de Toyota Motor Corporation Global. Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant en écrivant à TOYOTA France, 20 Boulevard de la République, 92420 Vaucresson.

Voir aussi

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