Règlement du jeu « On a tout à gagner à essayer »
Article 1 – Qui organise ?
La société Toyota France, Société par Action Simplifiée au capital de 2 123 127 € - 712 034 040 RCS Nanterre - 20 bd de la République 92420 VAUCRESSON organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 6 janvier au 31 mars 2010 en France métropolitaine.
Article 2 - Qui Peut Participer?
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, titulaire d’un permis B et résidant en France métropolitaine, à l’exception des membres de la direction et du personnel de la société Toyota France ; des concessionnaires, de l’Agence Saatchi & Saatchi et des personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en oeuvre de ce jeu.
Article 3 - Comment participer ?
Pour participer à ce jeu, il suffit de se rendre dans une concession de Toyota en France métropolitaine et d’effectuer un essai d’un véhicule Toyota.
A la suite de cet essai, le concessionnaire saisira les informations personnelles du participant : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.
Ne peut être effectuée qu’une seule participation par personne.
La société Toyota France se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants.
Article 4 - Les Prix
Le jeu est doté des prix suivants :
- 1Toyota YarisIn 69 VVT-i 3 portes de couleur blanche, d’une valeur de 12 190 € TTC (tarif au 06/01/2010) ;
- 50 coffrets week-ends Wonderbox pour deux personnes en maison d’hôtes d’une valeur unitaire de 69,90 € TTC.
Le week-end sera soumis aux conditions et modalités précisées dans le coffret Wonder Box (dates de validité, choix du lieu, etc….) Le gagnant sera en relation directe avec la société Wonder Box pour organiser son week-end, la société Toyota exclut toute responsabilité quant à la prestation Wonderbox.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les prix comportent ce qui est indiqué à l’exclusion de toute autre chose.
La société Toyota France se réserve le droit de remplacer les prix indiqués ci-dessus, en tout ou partie, par d’autres prix de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de stock ou de prestation.
Article 5 - Désignation des Gagnants
Les 51 gagnants seront désignés par tirage au sort effectué sous contrôle d’huissier au plus tard mi mai 2010.
Le tirage au sort sera effectué à partir du listing établi d’après un fichier informatique récapitulant les données des participants.
De convention expresse entre les participants et la société Toyota France, les systèmes et fichiers informatiques des concessionnaires ont force probante quant aux informations résultant des traitements informatiques relatifs au jeu.
Article 6 - Publication des Résultats / Remise des Lots
Le gagnant de la Toyota Yaris sera averti de son gain et des modalités d’exécution de son prix par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée au concessionnaire lors de son inscription informatique. S’il n’a pas répondu dans les 30 jours suivant la présentation de la lettre recommandée, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Dans ce cas, le véhicule sera attribué à un suppléant tiré au sort par huissier.
Les gagnants des 50 coffrets week-ends Wonderbox en maison d’hôtes recevront leur prix par colis recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée au concessionnaire lors de son inscription informatique.
Il ne sera adressé aucun courrier/email, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.
La société Toyota France ne peut être tenue pour responsable du fait d’un retard et/ou d’une erreur d’acheminement des courriers ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration pour les gagnants qui souhaitent recevoir leur lot par courrier.
La société Toyota France n’encoure aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité et/ou la qualité du lot gagné.
La société Toyota France ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
La société Toyota France n’encoure aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de leurs volontés tel que : un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
Article 7 – Informatique et libertés
La société Toyota France est la seule destinataire des informations nominatives données par les participants sur leurs bulletins de participation. Les coordonnées des participants et des gagnants seront traitées conformément aux dispositions 78-17 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ils bénéficieront d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données qui les concernent en écrivant à l’adresse suivante : Toyota France, Service Clientèle, 20 bd de la République 92420 VAUCRESSON
Article 8 - Cas de Force Majeure - Réserve de Prolongation
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, en cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée, sans y être tenus, même en cas de grève des postes.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront déposés chez huissier.
Article 9 - Acceptation du Règlement - Dépôt
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le présent règlement complet est déposéen l’étude de la SCP SIMONIN, LE MAREC & GUERRIER, Huissiers de Justice, 54 rue Taitbout – 75009 PARIS.
Il sera adressé sur simple demande à l’adresse figurant ci-dessus (timbre remboursé au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse)
